Un paradoxe ? Non des.

- Le texte dit qu'on n'a pas le droit de capter. Pas qu'on n'a pas de décrire.

Donc garder ce qui est dans OSM.

- Accessibilité de l'information

Si on veut décrire une zone géographique, surtout d'interdiction on fait une carte et on fournit les coordonnées des points de manière exploitable (inutile de s'étendre sur le sujet, on est sur une liste OSM)

Le texte passé par Philippe est un PDF et oui c'est la meilleur source dispo, pas terrible pour décrire une zone interdite. Pas de carte, des coordonnées en format à la con.

Alors vous cherchez l'original et non le certifié. Là chaque entrée de l'immonde tableau est remplacé par :

/Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page/

Donc même pas de possibilité de récupérer ça dans un tableur.

On n'a pas à se taper ce boulot. Rappel : la phrase "nul n'est censé ignorer la loi" est reconnue comme non valide car vu la quantité de lois, décrets et arrêtés c'est tout simplement impossible.

- Exemple d'incohérence, Philippe parle de la Rade de Brest.

Je n'ai pas transcrit les points en question (voir ci-dessus). Dans certaines imageries certaines parties sont floutées, d'autres pas. Parmi les parties certaines fois floutées la Marina du Château.

Pourquoi ? Ce port de plaisance civil, parfaitement documenté sur OSM (tiens j'ai encore fait une modif la semaine dernière mais non je n'ai jamais modifié que quelques détails sur la zone) correspond à l'ancien port de plaisance des militaires, donc ancienne zone militaire.

Vachement critique déjà à l'époque : il y avait des bateaux de plaisance plus 3 bateaux rouillés de la Marine Nationale qui servaient de brise lame. Au bout d'un moment les militaires se sont aperçus que ça faisait tache et ont peint le totu en gris avec deux grandes lettres blanches sur chaque bateau : DP. Comme ça pas d’ambiguïté, on savait que ce c'était, hein ! Je vois un qui ne suit pas. DP = Direction du Port, what else? ;-). Au nord c'était la direction du port, alias le "Parc à Moules" dans le langage chatié de l'arsenal (comprendre : dans un secrétariat il y a un personnel plus féminin que dans le reste de la zone militaire), d'où le DP.

Donc certaines imageries masquent le coin, d'autres pas ou plus et dans tous les cas on n'en a rien à faire. Car c'est la prise de vue qui est interdite (ou pas ou plus). Des gens publient avec des licences compatibles OdBL des images. S'il y a un problème ce n'est pas pour nous on respecte la licence.

Il n'est pas interdit de cartographier. Et par exemple quand j'ai résolu une note la semaine dernière j'ai consulté le site de la Marina pour voir à quoi correspondait le portail manquant selon la note.

Portail que je connais de visu, zone que j'ai même photographiée dans le temps : il y a là un plan indiquant le défibrillateur le plus proche. Si vous voyez le plan et en avez besoin, achevez directement la personne : c'est à l'autre bout de la marina, oui l'AED était déjà dans OSM.

Tous les 4 ans la rade de Brest est mitraillée sous toutes les coutures à l'occasion des fêtes maritimes internationales. Est-ce que du 10 au 16 juillet 2020 <http://brest-evenements-nautiques.fr/fetes-maritimes-internationales-de-brest/brest-2020/> les gendarmes maritimes vont sévir ? Peu crédible.

Dans la zone concernée il y a aussi la base de l'Île-Longue qui contient des armes de destruction massive (ogives nucléaires, sous-marins nucléaires).
Ce site est actuellement bien décrit par OSM.
Et alors ?

Quand le bateau civil de transport de passager passe à côté, il signale juste qu'il ne faut pas le photographier.

Autour avant il y avait des panneaux "interdiction de photographier l'Île-Longue". Ils ont tous disparu je crois. Depuis l'attentat commis par la France contre le Rainbow Warrior, nos terroristes ont été déplacés de Corse en Bretagne (punis pour avoir été pris la main dans le sac ou pour protéger l'Île-Longue je ne sais). Ils sont installés à Quélern. Devant leur parking sous protection video un panneau "interdiction de photographier". Ce qui permet de savoir où ils sont. Le but est sûrement d'éviter que les plaques des voitures ne soient relevées, la méthode un bon indice ! N. B. : ce parking n'est pas indiqué dans OpenStreetMap <https://www.openstreetmap.org/#map=19/48.29915/-4.55604>, pas même indiqué que la zone est militaire.

Notre règle c'est on cartographie que ce que l'on voit.
Ajouter ce parking n'a pas d'intérêt (parking privé).
Mais on le voit de la route, on voit qu'on ne peut y aller.
A la limite si on voit sur une carte qu'il y a un parking non accessible à tout le monde c'est un point de repère.
On n'a nullement besoin de photo, aérienne ou pas pour le faire.

N. B. : certaines centrales nucléaires sont floutées sur certains sites d'autres pas. Fessenheim pour en prendre une connue avait sur Google Earth (de mémoire) un problème de recollement (visiblement il y avait eu une manip pour rendre l'image non exploitable, pas du floutage de la pixelisation ou un problème de raccord classique). Ils auraient voulu dire 'là il y a quelque chose d'intéressant"...

En général les imageries des mêmes satellites sont dispo via différents canaux avec du floutage ou pas pour une zone donnée.

Dans le même genre on a les zones d'interdiction de drones. Là le format est correct par contre personne ne connaît le site: les gens achètent des drones sans savoir par exemple qu'ils sont interdits dans ma commune (à cause des militaires, qui d'ailleurs ont mis aussi une interdiction de photographier mais plus restreinte). Ça permet sans doute de retrouver la plupart des zones. Par exemple les centrales, les aéroports, etc...

Jean-Yvon

Le 03/10/2018 à 21:02, Gwenaël Jouvin - gwenael.jou...@laposte.net a écrit :
Merci pour le texte.

Il y a quand même un paradoxe pour certains sites tels que le centre d’études 
nucléaires du commissariat à l’énergie atomique de Saclay.
Il est dans la liste et la BD Ortho est floue, très difficile à exploiter.
Pourtant, c’est un centre civil et les bâtiments sont cadastrés et importés 
dans OSM.
https://www.openstreetmap.org/way/45674130

À titre de comparaison d’autres centres comme celui de Cadarache (mi-civil, 
mi-militaire) à Saint-Paul-lès-Durance est quasiment vide faute de cadastre.
https://www.openstreetmap.org/way/27827611

Celui de Gramat (militaire, ancien site de la Direction générale de l’armement) 
est totalement absent d’OSM, pourtant visible sur la BD Ortho censurée.
https://www.openstreetmap.org/relation/123059


Le 03/10/2018 à 20:41, Philippe Verdy a écrit :
Autre référence : L'article Article D133-10 du code de l'aviation civile 
(version de 29 juillet 2005 en vigueur) qui précise les conditions d'usage qui 
peut être fait des relevés photographiques, cinématographiques (et tout autre 
capteur, donc aussi les GPS, radars, etc.).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234

à partir de cet article il y a les autres références concernant les types 
d'installations visés. Cependant cela ne semble pas limiter les photos et 
captages de données au niveau du sol.

Le mer. 3 oct. 2018 à 20:33, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr 
<mailto:verd...@wanadoo.fr>> a écrit :

     note: la liste ne concerne pas que des prisons, on trouve par exemple la 
plus grande partie du port et de la rade de Brest (zone militaire), et des 
zones dictées par d'autres ministères (y compris celui de l'écologie et du 
développement durable). Elles aussi sont particulièrement détaillées (mais font 
aussi partie de parcs naturels, et pas totalement fermés, comme la rade de 
Brest et les passages civils dans le port de Brest, essentiels aux transports 
publics).


     Le mer. 3 oct. 2018 à 20:20, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr 
<mailto:verd...@wanadoo.fr>> a écrit :

         Un arrêté passé inaperçu mais qui concerne nos sources (IGN BDOrtho 
notamment)

         Voir références de l'arrêté ministériel sur

         https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840

         Doit-on faire quelque chose et arrêter de détailler l'intérieur des 
prisons (ou juste ces 247 listées dans l'arrêté) sur la base des ortho photos 
IGN BDOrtho si l'arrêté pris le 31 octobre 2017 n'est pas rétroactif et ne 
concerne donc pas les photos IGN de mi-2017 (les mêmes que celles utilisées par 
Google qui est critiqué pour le niveau de détail et même le rendu 3D des 
installations) ?

         Que dire alors des autres données comme celles du cadastre sur les 
bâtiments ?

         En attendant on voit parfaitement tous ces établissements dans 
l'éditeur iD OSM avec les images BDOrtho et bon nombre sont déjà détaillées 
dans OSM.


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