On 06/06/2019 14:22, marc marc wrote:
PS: qui légalement créée une nouvelle addr ? la commune ?
Oui, la commune, elle et elle seule (éventuellement l'intercommunalité). Aussi bien pour le nom des voies (décision du CM mentionnée au CR) que pour leur numérotation. Après qu'elle le passe (ou pas ou mal) à LaPoste (SNA), à l'IGN, à la DGFiP, etc. est une autre histoire.
Pour ce qui est de ma commune, c'est BAN, survey et responsable communal de l'urbanisme ;)
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