Le 12/06/2019 07:24, Christian Quest a écrit : > Si ce sont des informations publiques, l'absence de licence équivaut à > la Licence Ouverte, qui n'est qu'une reprise de la Loi (oui, nos lois > sont plus fortes qu'un texte de licence).
Bonjour, Tu veux dire que pour une information publiée sans mention de licence, je peux me prévaloir d'une Licence Ouverte ? J'avais bien intégré l'obligation d'opendata par défaut à laquelle sont désormais tenues les collectivités mais il me semble qu'il faut un accord explicite pour que la licence s'applique. Merci JC -- Digne : SIG libres à l'IUT avec les étudiants - mercredi 19 juin https://iut.univ-amu.fr/presentation-logiciels-libres-sig-19-juin-2019 ==============APITUX : le choix du logiciel libre============== APITUX - Jean-Christophe Becquet 2 chemin du Tivoli - 04000 Digne-les-Bains 06 25 86 07 92 - [email protected] - http://www.apitux.com SIRET : 452 887 441 00031 - APE : 6202A =============================================================== _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
