SI ce sont des informations publiques, en principe oui. <- y'a bien un SI en début de phrase ?
Mais on voit bien que c'est pas si simple... vu qu'en remontant à la source on découvre c'est publié en ODbL :( J'ai signalé à data.gouv que le moissonnage perdait l'info de licence. Le mer. 12 juin 2019 à 07:44, Jean-Christophe Becquet <[email protected]> a écrit : > Le 12/06/2019 07:24, Christian Quest a écrit : > > Si ce sont des informations publiques, l'absence de licence équivaut à > > la Licence Ouverte, qui n'est qu'une reprise de la Loi (oui, nos lois > > sont plus fortes qu'un texte de licence). > > Bonjour, > > Tu veux dire que pour une information publiée sans mention de licence, > je peux me prévaloir d'une Licence Ouverte ? > > J'avais bien intégré l'obligation d'opendata par défaut à laquelle sont > désormais tenues les collectivités mais il me semble qu'il faut un > accord explicite pour que la licence s'applique. > > Merci > > JC > -- > Digne : SIG libres à l'IUT avec les étudiants - mercredi 19 juin > https://iut.univ-amu.fr/presentation-logiciels-libres-sig-19-juin-2019 > > ==============APITUX : le choix du logiciel libre============== > > APITUX - Jean-Christophe Becquet > 2 chemin du Tivoli - 04000 Digne-les-Bains > 06 25 86 07 92 - [email protected] - http://www.apitux.com > SIRET : 452 887 441 00031 - APE : 6202A > > =============================================================== > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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