Le 30/05/2020 à 14:34, Éric Gillet a écrit : > Le 30/05/2020 à 14:25, Yannick a écrit : >> Le 30/05/2020 à 14:04, Philippe Verdy a écrit : >> Tu viens de montrer que tu ne connais RIEN à la loi sur les archives. >> Tu montres que tu ne connais RIEN à la pratique généalogique. > > Moi non plus je n'y connais rien, mais je suis curieux de savoir à > partir de quand ce genre d'informations (qui semblent pouvoir être > entrées par des particuliers) deviennent "publiques". Si tu as la > possibilité de partager un lien je suis preneur par curiosité. > > Merci :) > > Éric
Re, Les données d'état-civil sont libres d'accès dans les conditions suivantes: Naissance 75 ans sauf si décès auquel cas 25 ans Mariage 75 ans sauf si décès des protagonistes 25 ans Décès immédiat Les archives notariales c'est en général 75 ans Toutefois il y a des sources qui permettent de contourner partiellement ces restrictions de communications comme les listes électorales qui sont immédiates, les recensements de population avant 1975. Et ce manière parfaitement légale. À partir du moment où un document est communicable son usage est libre dans la limite de non nuisance à autrui (code civil) Tous les délais sont visibles ici, entre autres) http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/PDFs/General/delais-com-archives.pdf ou sur https://fr.geneawiki.com/index.php/D%C3%A9lais_de_communication_des_Archives Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org Généalogie en liberté avec Ancestris http://www.ancestris.org
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