Son article 5 ne s'approprie pas le contenu tiers, il indique seulement disposer de tous les droits d'usage nécessaires:
"Romain Briaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels." Il y a bien un "ou", le cas des données n'est pas indiqué explicitement dans la liste des éléments accessibles mais le "notamment" indique que cette liste n'est pas exclusive. Donc il indique disposer de tous les droits nécessaires pour les données OSM (ce qui n'est pas vrai dans l'attribution obligatoire requise par leur licence). Je citais OVH seulement comme dernier recours (en cas d'action légale... on n'est évidemment pas obligé d'en arriver jusque là, mais OVH est aussi parfois contraint par un ordre judiciaire de faire cesser un hébergement en infraction avec la loi, et il le fait et dispose des mentions contractuelles nécessaires dans ses contrats de service qui lui permet de le fait sans aucun dédommagement dû au propriétaire du site en infraction). Le sam. 30 mai 2020 à 16:48, Julien Lepiller <[email protected]> a écrit : > Le 30 mai 2020 10:18:51 GMT-04:00, Philippe Verdy <[email protected]> a > écrit : > >A son propriétaire, créateur et éditeur (Romain Briaux) qui s'attribue > >la > >totalité des droits du site (ou prétend détenir les droits d'usage de > >tous > >les autres contenus tiers) ? > >Ou aussi à son hébergeur technique (OVH) ? > > > >Le sam. 30 mai 2020 à 15:28, Dlareg <[email protected]> a écrit : > > > >> Bonjour, > >> > >> Je viens de prendre contact avec le site suivant qui utilise mapbox > >mais > >> qui ne mentionne pas le crédit OSM : > >> https://www.etang-de-peche.fr > >> > >> > > @Dlareg: n'hésite pas à compléter le wiki : > https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Manque_d%27attribution_appropri%C3%A9e > > Si c'est pas trop tard, tu peux aussi mentionner l'article 5 des > conditions du site, qui s'approprie le contenu tiers (tu peux lui suggérer > de rajouter "sauf mention contraire") comme les imageries de Google ou les > cartes OSM une fois correctement attribuées. > > @Verdy: pourquoi embêter OVH ? Ils ont rien à voir dans cette histoire. Et > puis s'acharner sur un pauvre type qui a probablement copié-collé ses > conditions sans bien les comprendre, c'est pas très bienveillant ;) >
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