D'ailleurs on ne peut même pas affirmer que "Romain Briaux" est une
identité réelle d'une personne physique:
- les mentions légales indiquent "personne physique ou morale", donc ce
peut être un nom d'usage, une invention (comme le font bon nombre de
sociétés étrangères du monde entier pour se donner une "image" française ou
francophone avec des noms d'usage ou des marques francisées, dont le
propriétaire inconnu du site peut faire usage pour revendiquer une
propriété intellectuelle, placée dans le droit des marques et des noms
d'organisations), mais le site affirme cependant se soumettre à la loi
française.
- on n'a pas de mention du numéro de RCS ou SIREN français, ou numéro de
TVA communautaire (si c'est une personne morale avec une identité
juridique).
- le Whois du domaine est totalement anonymisé ("Romain Briaux" n'y est pas
formellement affirmé comme l'identité du titulaire réel: seul OVH le sait,
le registrar mentionne juste "Ano Nymous" et un gros "WARNING", ce qui est
permis, et même encouragé par l'ICANN, à condition que le registrar vérifie
l'identité réelle du titulaire et relaie promptement toute demande légale;
le paiement de l'hébergement du domaine au registrar suffit à payer ce
service de relais, réalisé par le registrar qui vérifie aussi la légalité
des paiements dûs, qui ne doivent pas faire l'objet d'opposition ou rejet,
mais qui peuvent avoir été payés avec le moyen de paiement d'un autre tiers
que le titulaire du domaine déclaré au registrar; les registrars de noms de
domaines servent très souvent de relais à ces demandes légales, le WHOIS
fait foi)Le sam. 30 mai 2020 à 17:36, Julien Lepiller <o...@lepiller.eu> a écrit : > Le 30 mai 2020 11:22:13 GMT-04:00, Philippe Verdy <ver...@gmail.com> a > écrit : > >Son article 5 ne s'approprie pas le contenu tiers, il indique seulement > >disposer de tous les droits d'usage nécessaires: > > > >"Romain Briaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle > >ou > >détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le > >site, > >notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, > >logiciels." > > > >Il y a bien un "ou", le cas des données n'est pas indiqué explicitement > >dans la liste des éléments accessibles mais le "notamment" indique que > >cette liste n'est pas exclusive. Donc il indique disposer de tous les > >droits nécessaires pour les données OSM (ce qui n'est pas vrai dans > >l'attribution obligatoire requise par leur licence). > > > >Je citais OVH seulement comme dernier recours (en cas d'action > >légale... on > >n'est évidemment pas obligé d'en arriver jusque là, mais OVH est aussi > >parfois contraint par un ordre judiciaire de faire cesser un > >hébergement en > >infraction avec la loi, et il le fait et dispose des mentions > >contractuelles nécessaires dans ses contrats de service qui lui permet > >de > >le fait sans aucun dédommagement dû au propriétaire du site en > >infraction). > > > > > > > >Le sam. 30 mai 2020 à 16:48, Julien Lepiller <o...@lepiller.eu> a écrit > >: > > > >> Le 30 mai 2020 10:18:51 GMT-04:00, Philippe Verdy <ver...@gmail.com> > >a > >> écrit : > >> >A son propriétaire, créateur et éditeur (Romain Briaux) qui > >s'attribue > >> >la > >> >totalité des droits du site (ou prétend détenir les droits d'usage > >de > >> >tous > >> >les autres contenus tiers) ? > >> >Ou aussi à son hébergeur technique (OVH) ? > >> > > >> >Le sam. 30 mai 2020 à 15:28, Dlareg <dla...@dlareg.org> a écrit : > >> > > >> >> Bonjour, > >> >> > >> >> Je viens de prendre contact avec le site suivant qui utilise > >mapbox > >> >mais > >> >> qui ne mentionne pas le crédit OSM : > >> >> https://www.etang-de-peche.fr > >> >> > >> >> > >> > >> @Dlareg: n'hésite pas à compléter le wiki : > >> > > > https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Manque_d%27attribution_appropri%C3%A9e > >> > >> Si c'est pas trop tard, tu peux aussi mentionner l'article 5 des > >> conditions du site, qui s'approprie le contenu tiers (tu peux lui > >suggérer > >> de rajouter "sauf mention contraire") comme les imageries de Google > >ou les > >> cartes OSM une fois correctement attribuées. > >> > >> @Verdy: pourquoi embêter OVH ? Ils ont rien à voir dans cette > >histoire. Et > >> puis s'acharner sur un pauvre type qui a probablement copié-collé ses > >> conditions sans bien les comprendre, c'est pas très bienveillant ;) > >> > > Ah bien vu, du coup tout va bien de ce côté là :) >
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