Bonjour, Concernant les TR, la réglementation est très encadrée car assimilés à un moyen de paiement et à des avantages en nature (donc l'Urssaf veille). Le terme exact (générique) est Titre-restaurant, car Ticket Resto est une marque du groupe Endenred. Pour le reste, à partir du moment où un commerçant accepte les TR, il les accepte tous sans distinction. Au delà, du TR en papier, il existe depuis plusieurs années les paiements dématérialisés (cartes, smartphone). Les sociétés émettrices des TR font partie d'une commission nationale (la CNTR http://www.cntr.fr/V2/home.php) qui gère tout ca.
Voilà pour l'essentiel. Donat
_______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

