Bonjour, Le député Éric Bothorel est investi d’une mission sur la politique de la donnée et des codes sources. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042025804
Voir par exemple : [Actualités du droit ] Ouverture des données et des codes sources publics : l’État souhaite accélérer https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/donnees/27986/ouverture-des-donnees-et-des-codes-sources-publics-l-etat-souhaite-accelerer Extrait : « la mission devra : - identifier, secteur par secteur, les données et les codes dont l’ouverture serait opportune, en indiquant la méthodologie préconisée ; - étudier l’opportunité d’établir un cadre juridique générique transversal pour l’ouverture, le partage et l’exploitation des données d’intérêt général ou s’il est, au contraire, préférable de déverrouiller la situation par une approche juridique sectorielle ; - réfléchir à une gouvernance de ces données. » La mission confiée à Eric Bothorel sur l'ouverture des données et des codes source des logiciels de l'administration a un périmètre très large (données publiques, codes publics, données privées d'intérêt général). Il devra rendre ses conclusions mi-décembre 2020. https://twitter.com/emile_marzolf/status/1275392416384778243 Pilotage des données et des codes sources, une mission temporaire "M. Eric BOTHOREL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources." https://mastodon.etalab.gouv.fr/@nschont/104392566726310669 Bonne journée JCB -- MOUSTIC - Mise en Œuvre des Usages Sociaux des Technologies et de l'Intelligence Collective Rendez-vous dans les Alpes du 2 au 5 août 2020 http://moustic.info ==============APITUX : le choix du logiciel libre============== APITUX - Jean-Christophe Becquet 2 chemin du Tivoli - 04000 Digne-les-Bains 06 25 86 07 92 - [email protected] - http://www.apitux.com SIRET : 452 887 441 00031 - APE : 6202A =============================================================== _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
