Le 10/07/2020 à 07:42, Jean-Christophe Becquet a écrit :
Bonjour,
Le député Éric Bothorel est investi d’une mission sur la politique de
la donnée et des codes sources.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042025804
Voir par exemple : [Actualités du droit ] Ouverture des données et des
codes sources publics : l’État souhaite accélérer
https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/donnees/27986/ouverture-des-donnees-et-des-codes-sources-publics-l-etat-souhaite-accelerer
Extrait : « la mission devra :
- identifier, secteur par secteur, les données et les codes dont
l’ouverture serait opportune, en indiquant la méthodologie préconisée ;
- étudier l’opportunité d’établir un cadre juridique générique
transversal pour l’ouverture, le partage et l’exploitation des données
d’intérêt général ou s’il est, au contraire, préférable de déverrouiller
la situation par une approche juridique sectorielle ;
- réfléchir à une gouvernance de ces données. »
La mission confiée à Eric Bothorel sur l'ouverture des données et des
codes source des logiciels de l'administration a un périmètre très large
(données publiques, codes publics, données privées d'intérêt général).
Il devra rendre ses conclusions mi-décembre 2020.
https://twitter.com/emile_marzolf/status/1275392416384778243
Pilotage des données et des codes sources, une mission temporaire
"M. Eric BOTHOREL, député, est, en application de l'article LO 144 du
code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet
la politique de la donnée et des codes sources."
https://mastodon.etalab.gouv.fr/@nschont/104392566726310669
Bonne journée
JCB
Je n'ai pas encore pu trouver une copie de la lettre de mission, pour
savoir exactement de quoi il retourne...
Je trouve par exemple étonnant qu'on parle d'ouverture "opportune",
alors que c'est la règle par défaut.
On risque encore tourner autour du pot plutôt que d'appliquer les textes
existants.
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