Les choses seraient plus claires si l'administration française en charge de la réglementation routière (à priori les préfectures, sauf concernant le domaine communal qui peut être délégué aux communes ou communautés) fournissaient le zonage applicable. Mais on constate que la signalisation routière est très inhomogène et plein de trous. Les avocats se font les choux gras de PCs illégitimes dressés par des agents "assermentés" qui pourtant font leur propre interprétation aussi (et qui ne sont même pas d'accord entre eux: agents de police municipale, nationale, gendarmerie...). Mais même les préfectures ne sont pas vraiment tenues au courant de ce qui est décidé par les communes ou les départements; il n'y a aucune cohérence, il existe des normes théoriques qui s'appliquent plus ou moins, et qui sont ensuite contestées et modifiées par décision judiciaires (même pas toujours avec effet jurisprudenciel mais au cas par cas car même ces décisions d'appel ne sont pas suivies et collectées dans une base publique). C'est une grosse perte de temps pour tout le monde (et ça coute cher à tout le monde, dont pas mal qui renoncent à contester les amendes parce que la loi leur impose de payer d'abord l'amende majorée avant de pouvoir contester, et que rien ne garantie que la contestation sera suivie d'un quelconque effet: payer un amende majorée, théoriquement remboursée mais après des mois ou des années de procédures est un frein énorme: bon nombre se content de payer vite l'amende illégitime et en le faisant ils invalident aussitôt tout recours, cette dernière disposition qui est totalement abusif alors qu'il s'agit bel et bien d'une escroquerie de la part des autorités et de l'Etat et d'un abus de l'autorité administrative sur l'autorité judiciaire et les droits constitutionnels; pire, maintenant la réglementation routière et la justice routière est privatisée et obéit à une logique financière de rentabilité: on incite fortement les agents à sanctionner même si c'est contestable dans le droit: tant que la majorité des gens payent parce que la loi est faite pour protéger les intérêts des verbalisateurs et pas du tout en fonction de règles prétendues de sécurité d'intérêt public, ce n'est pas prêt de changer; mais pour cela il faudrait que la France refinance sa justice qui est privée de moyens et n'a plus la capacité d'agir et protéger les droits dans de très nombreux domaines : les gens renoncent à se défendre, alors qu'ils sont bel et bien rackettés par des intérêts privés). De notre coté on doit EXIGER que les autorités publient TOUTES les données de la régulation routière de façon à les rendre lisibles par tous, et aussi faciliter les recours en cas d'abus par cette autorité adminsitrative ou privée qui font n'importe quoi contre n'importe qui. Et je ne comprend pas que des assos (comme la Sécurité Routière) ne s'en préoccupent pas du tout (sont-elles intéressées, je pense que c'est le cas, cette asso ne milite que pour faire peur aux gens et utilise cette peur pour justifier des mesures liberticides?). Bref OSM peut se substituer à ces assos défaillantes, au moins tout le monde sait ce qui s'y passe et y trouve un mot à dire: le but d'OSM c'est en fin de compte promouvoir la transparence et faire savoir à tous ce qui existe et ce qui est aberrant, et continuer d'autres panels de données (y compris des statistiques plus fiables non appuyées sur la seule actualité du moment) pour que concrètement on puisse localiser les lieux qui font réellement problème et fixer les priorités sur des bases plus saines. Mais on devrait avoir aussi une implication de la part d'assos de défense des libertés publiques (qui doivent aussi protéger le domaine public contre l'appropriation par des intérêts privés). Avoir des données ouvertes sur la signalisation est une chose qu'on DOIT exiger et où l'Etat est totalement défaillant (notamment le ministère de l'Intérieur qui se croit au dessus des lois et de la justice).
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