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par Catherine Samary orienta��o de Sr. Gerardo S�nchez
Chaverri
Moderador "educa-dh" *(INFORMA��ES no final deste
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LE transf�rement de M. Slobodan Milosevic au Tribunal p�nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) le 28 juin 2001 passera-t-il dans l'histoire comme une avanc�e du droit international ou comme un acte de subordination politique et marchande du nouveau gouvernement de Serbie et de son premier ministre Zoran Djindjic � la politique des Etats-Unis ? Ce questionnement ne peut �tre ignor� alors que l'extradition s'est produite la veille d'une r�union de donateurs o� les Etats-Unis conditionnaient l'aide accord�e � la RFY � l'accomplissement de cette � obligation internationale �, refus�e pourtant par la Cour Constitutionnelle yougoslave.
Loin d'am�liorer l'image du TPIY en Serbie, loin d'ouvrir les yeux de sa population aux crimes commis en son nom, ce transf�rement risque de favoriser un autisme persistant. M. Milosevic l'a compris, lui qui a utilis� sa premi�re comparution devant de cette cour , le 3 juillet, pour contester la l�gitimit� m�me du tribunal ainsi que le caract�re mercantile de son extradition, - ce qui lui a permis de faire le silence sur les crimes qui lui sont reproch�s.
Ce transf�rement pr�cipit� (alors qu'une collaboration entre tribunaux serbes et TPIY avait �t� envisag�e) pourrait d'ailleurs faire jouer � M. Milosevic un r�le de paravent pour tous ceux qui ont reproch� � l'ancien ma�tre de Belgrade, non pas d'avoir impuls� des guerres de nettoyages ethniques, mais d'avoir abandonn� en route le projet de grande Serbie. Comment ne pas s'�tonner, � cet �gard, que le responsable du transf�rement, M. Djindjic se soit affich� aux c�t�s du ma�tre d'œuvre des nettoyages ethniques en Bosnie, M. Karadzic, � l'�poque m�me o� M. Milosevic rompait avec celui-ci pour devenir l'artisan des plans de paix occidentaux apr�s 1993 ?
Mais le moment o� a �t� prononc�e l'inculpation de Slobodan Milosevic - pendant la guerre de l'OTAN (mars-juin 1999) - justifie la critique contre le TPI qui devient ainsi instrument politique (visant � couvrir l'action de l'OTAN au Kosovo) et non judiciaire… En fait, la preuve premi�re de ce contexte � opportuniste � de l'acte d'accusation est... qu'il ne porte que sur le Kosovo, alors que les principaux crimes de guerre et crimes contre l'humanit� ont �t� commis en Croatie et en Bosnie, avant que M. Milosevic et Franjo Tudjman, soient associ�s aux accords de Dayton (1995).
C'est pr�cis�ment pour gagner en cr�dibilit� que la procureure du TPIY a pr�vu de rendre public, � l'automne 2001, un deuxi�me acte d'accusation concernant la p�riode de la guerre en Bosnie-Herz�govine (1992-1995). Les inqui�tudes qui se manifestent en Croatie face aux requ�tes d'extradition � La Haye de commandants croates responsables de la campagne de nettoyage ethnique des Serbes de la Krajina au cours de l'�t� 1995 indiquent � quel point le TPIY cherche � prouver une objectivit� qui lui fait d�faut. Le traitement de crimes commis contre des Serbes, en Croatie (en Bosnie et au Kosovo) ira dans ce sens.
Pour qui est sinc�rement convaincu du r�le que pourrait jouer le TPIY dans le progr�s difficile d'un droit international, il devrait �tre essentiel de r�clamer l'ind�pendance financi�re et politique du TPIY � l'�gard des grandes puissances.
Enfin, pour qui les bombardements de l'OTAN relevaient d'une � guerre humanitaire �, le traitement effectif de l'action de l'OTAN par le TPI au regard du droit international devrait �tre une urgence, ainsi d'ailleurs que le d�bat politique sur les responsabilit�s des gouvernements occidentaux dans les avanc�es des guerres de nettoyages ethniques (de Srebrenica � Mostar en passant par la Krajina croate et le protectorat �tabli au Kosovo).
L'action du TPIY ne peut gagner en coh�rence qu'en s'�largissant. Mais elle aura du mal � se d�gager de l'objectif de l�gitimer les bombardements de l'OTAN qui a marqu� l'inculpation de M. Milosevic : on veut faire oublier que les � frappes � �taient initialement cens�es forcer Belgrade � signer les accords de Rambouillet et non pas (comme on les a ensuite pr�sent�es, dans le contexte de l'expulsion massive des Albanais du Kosovo pendant la guerre) une � r�action � � une politique de nettoyage ethnique en cours de r�alisation.
L'inculpation, amend�e et confirm�e le 29 juin 2001, porte sur la p�riode de janvier � juin 1999, confortent ainsi la th�se d'une action de l'OTAN (en mars) post�rieure aux d�buts d'une offensive de nettoyage ethnique (en janvier). Or s'il s'agit de reprocher � Belgrade la politique d'oppression et de r�pression de la minorit� albanaise au Kosovo ou de l'UCK (Arm�e de Lib�ration du Kosovo), notamment en 1998, ni la p�riode ni les termes de l'inculpation ne sont ad�quats. S'il s'agit d'une inculpation visant un plan de nettoyage ethnique qui aurait commenc� � �tre mis en œuvre en janvier 1999 (l�gitimant l'intervention de l'OTAN en mars), rien n'en fut dit de f�vrier � mars � Rambouillet... On ne peut en tout cas que souhaiter la plus grande transparence et le retour sur les massacres commis - y compris ceux, fort controvers�s, de Racak qui ont pr�cipit� la conf�rence de Rambouillet (1)…
Jusqu'alors, le nombre de corps exhum�s dans la province depuis la fin de la guerre en juin 1999 est inf�rieur � 5 000, principalement albanais (moins que les seules victimes de Srebrenica). Les Albanais du Kosovo dont on n'a pas retrouv� la trace seraient environ 2 500, selon le Fonds du droit humanitaire de Mme Natacha Kandic qui �value � environ 7 000, le nombre des victimes albanaises dont M. Milosevic et ses co-inculp�s seraient responsables - le chiffre de 10 000 est parfois avanc�. La d�couverte r�cente de charniers en Serbie pourrait concerner plusieurs centaines de victimes parmi ces disparus (le minist�re serbe de l'int�rieur a avanc� le chiffre d'un millier). Selon Lib�ration du 3 juillet 2001, les fosses auraient �t� creus�es � en avril 1999 quand la guerre faisait rage �. Ces dissimulations de corps sont un des �l�ments � charge les plus accablants contre l'ancien ma�tre de Belgrade (et contre bien des responsables encore au pouvoir) prouvant qu'il savait tout sur les exactions commises par ses troupes. Elles demeurent cependant tr�s en de�� - ce qui ne les excuse �videmment pas - de celles commises par l'arm�e fran�aise en Alg�rie, par la Turquie contre les Kurdes, et le pouvoir russe en Tch�tch�nie...
(1) Cf. la conf�rence de presse donn�e par Mme. Albright, le 23 f�vrier 1999, commentant positivement les n�gociations en cours.
*INFORMA��ES "Les incoh�rences du Tribunal p�nal
international" por Catherine Samary". Este es un art�culo, en franc�s, aparecido
en Le Monde Diplomatique de julio del 2001. La autora propone la integral
aplicaci�n de justicia a todos los responsables de cr�menes por los conflictos
en los Balcanes sujeta a un riguroso sentido jur�dico. Se puede encontrar
en: http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/kosovo/samary0701
. Recomendaci�n de Alejandro Rua, <[EMAIL PROTECTED]>." Gerardo S�nchez Chaverri Endere�os da lista: Para entrar: [EMAIL PROTECTED] Para sair: [EMAIL PROTECTED] -----------------------------------
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