Bonjour,

je "crois" en effet qu'on est obligés de créer la taxe à 7%. Elle est
nouvelle. L'ancienne 7% semble passer à 10%.
Pour ceux qui conservent des encours pendant une période de
transition, il est peut-être utile de créer une taxe
"ancienne-taux-normal-19.6" qui n'existait pas. Attention aux règles
intracom dans ce cas.


Mon opinion : avant de faire une modification, il faut qu'on trouve le
règlement de la DGI. Il n'y a que lui qui peut nous permettre de
savoir ce qu'on doit faire.
Par la même occasion, ne devrait on pas créer aussi les taux 2.1 et 8.5 ?

Pour SISalp, j'ai clos les encours et changé les calculs. Ca suffira peut-être.
A+



Le 17 janvier 2014 11:14, Cédric Krier <[email protected]> a écrit :
> On 17 Jan 10:58, Raphael Hertzog wrote:
>> Le vendredi 17 janvier 2014, Cédric Krier a écrit :
>> > Soit on remplace, soit quelqu'un implément l'historisation des taxes.
>>
>> Le problème de l'historisation c'est que le modèle que l'on va choisir
>> ne va jamais coller avec la réglementation. Cf les règles de transition
>> qui ont été évoquées ou ce n'est pas la date de facture qui permet
>> de décider si on utilise l'ancien ou le nouveau taux.
>
> Ha bon, c'est quoi alors ?
>
>> En fait, il faudrait pouvoir forcer le taux au niveau des lignes de
>> facture pour gérer cela sereinement.
>
> Le taux n'est pas la seul chose sur une taxes, il y a les comptes, les
> codes etc.
>
> Mais bon, il est toujours possible de corriger la facture avant de la
> poster si la taxe par défault n'est pas bonne.
>
> --
> Cédric Krier - B2CK SPRL
> Email/Jabber: [email protected]
> Tel: +32 472 54 46 59
> Website: http://www.b2ck.com/

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