Le 20 janvier 2014 07:59, pascal de Clarens <[email protected]> a écrit :
> la description du taux de TVA a 19,6% est aujourd'hui "taux normal"
> Au premier janvier en France le "Taux normal" sera de 20%
> Il est facile de créer un nouveau taux, mais selon vous quelle appellation
> lui donner?
le taux normal passe à 20%
le taux réduit passe à 10%
Il y a un nouveau taux à 7% pour quelques services.
Les noms à donner sont ceux décidés par l'administration fiscale. Je
suis toujours en recherche du règlement officiel.
