le règlement est ici
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23567.xhtml

Le 20 janvier 2014 11:10, Jean-Michel OLTRA <[email protected]> a écrit :
>
>     Bonjour,
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> Le dimanche 19 janvier 2014, pascal de Clarens a écrit...
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>> Il est facile de créer un nouveau taux, mais selon vous quelle appellation
>> lui donner?
>
> Taux normal 20% ?
>
> --
> jm
>

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