Bonjour, dans le plan comptable français il y a des "règles de taxes" par défaut dont je ne comprends pas tout à fait l'intérêt.
1/ « Ventes intracommunautaires exonérées » est associé à une TVA 0% dont le montant de la taxe (forcément nul) est affecté au code de taxe « 0043 - Ventes de biens ou prestations de services réalisées par un assujetti non établi en France (article 283-1 du Code général des impôts) ». Pour moi il s'agit d'une règle de taxe à utiliser lorsque les clients sont des entreprises assujetties à la TVA au sein de l'UE pour lesquels on ne doit pas facturer la TVA et dont il faut déclarer le CA dans « 0033 - Autres opérations non imposables ». Je propose donc de modifier la taxe « T.V.A. Vente Intracommunautaire 0% » pour que le « Code de base de facture/note de crédit » soit affecté à « 0033 - Autres opérations non imposables » et que le code de taxe ne soit pas défini (cela ne sert à rien d'affecter un montant nul). 2/ « Ventes hors communauté » n'est associé à aucune taxe de substitution or la déclaration de TVA demande de saisir le CA effectué à l'international dans la case « 0032 - Exportations hors EU » donc je propose de créer une nouvelle taxe « Exonération de TVA pour ventes hors Europe » avec un taux nul dont le code de base de facture/note de crédit soit affecté au bon code de taxe. Est-ce que cela vous semble correct ? Est-ce que quelqu'un utilise les règles de taxe « Ventes intracommunautaires exonérées » pour un autre usage ? Cordialement, -- Raphaël Hertzog ◈ Writer/Consultant ◈ Debian Developer Discover the Debian Administrator's Handbook: → http://debian-handbook.info/get/
