On 28 Jul 22:15, Raphael Hertzog wrote: > Bonjour, > > dans le plan comptable français il y a des "règles de taxes" par défaut dont > je ne comprends pas tout à fait l'intérêt. > > 1/ > > « Ventes intracommunautaires exonérées » est associé à une TVA 0% dont le > montant > de la taxe (forcément nul) est affecté au code de taxe « 0043 - Ventes de > biens ou prestations de services réalisées par un assujetti non établi en > France (article 283-1 du Code général des impôts) ». > > Pour moi il s'agit d'une règle de taxe à utiliser lorsque les clients sont > des entreprises assujetties à la TVA au sein de l'UE pour lesquels on ne > doit pas facturer la TVA et dont il faut déclarer le CA dans « 0033 - > Autres opérations non imposables ». Je propose donc de modifier la taxe > « T.V.A. Vente Intracommunautaire 0% » pour que le « Code de base de > facture/note de crédit » soit affecté à « 0033 - Autres opérations non > imposables » et que le code de taxe ne soit pas défini (cela ne sert à > rien d'affecter un montant nul).
Probablement. > 2/ > > « Ventes hors communauté » n'est associé à aucune taxe de substitution > or la déclaration de TVA demande de saisir le CA effectué à > l'international dans la case « 0032 - Exportations hors EU » donc > je propose de créer une nouvelle taxe « Exonération de TVA pour ventes > hors Europe » avec un taux nul dont le code de base de facture/note de > crédit soit affecté au bon code de taxe. Ça semble correct. -- Cédric Krier - B2CK SPRL Email/Jabber: [email protected] Tel: +32 472 54 46 59 Website: http://www.b2ck.com/
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