Bonjour à tous L'écotaxe en France un service, c'est un montant fixe HT qui dépend d'une classification (catégorie) choisi par le fabricant (ou importateur), comme c'est un service il faut lui appliquer une TVA de 20% elle ne peut pas faire l'objet de remise/ristourne/rabais, elle est incluse dans le montant HT du produit à laquelle on applique le ou les TVA
avec un exemple c'est mieux: Je vend un produit 100€ je fais une remise de 50% j'ai une écotaxe HT de 5€ ce qui donne 50€ HT pour le produit après remise, à laquelle on ajout les 5€ d'écotaxe, donc 55€ HT à laquelle on ajoute la TVA de 20% Si notre produit est à TVA réduite (7%), alors seul le produit à une TVA de 7%, l'écotaxe aura toujours une TVA de 20%, donc la ligne de produit dans la facture aura 2 TVA (7% et 20%) Pour les aspect légaux à faire apparaitre sur une facture voici ce que j'ai récupéré il y'a quelques temps Ci-dessous les détails concernants les informations à faire apparaître sur les factures 1. faire apparaître distinctement en pied de facture et non dans le corps de la facture (sur une ligne de facture) l’information sur les coûts unitaires environnementaux (cf. articles 17 et 25 du décret DEEE et code de l’environnement), 2. d’assurer le respect de l’article L.441-3 du code de commerce s’agissant des mentions obligatoires devant figurer sur la facture, 3. de respecter l’interdiction de réfaction posée par l’article L. 541-10-2 du code de l’environnement puisque le calcul des rabais, remises, ristournes et escompte n’a pas pour base le prix du produit comprenant le coût unitaire environnemental, 4. de respecter l’obligation d’indiquer en bas ou en pied de facture le détail des coûts unitaires H.T supportés pour l'élimination de ces déchets, le renvoi en verso n’étant effectué que pour des raisons pratiques. En espérant que cela vous éclaire Christophe Le 30 septembre 2015 21:26, Cédric Krier <[email protected]> a écrit : > On 2015-09-30 11:06, Jerome Luc wrote: > > > > > > Le mercredi 30 septembre 2015 17:25:04 UTC+2, Cédric Krier a écrit : > > > > > > On 2015-09-30 07:32, Jerome Luc wrote: > > > > Bonjour, > > > > > > > > je teste Tryton depuis quelques temps sur différents cas > d'utilisations > > > et > > > > je dois dire que je suis agréablement surpris par la qualité de > l'ERP. > > > > > > > > Je voudrais savoir si parmi les utilisateurs français, certains > gèrent > > > > l'eco-contribution [1] et si oui comment ? > > > > > > J'ai deux questions par rapport à cette taxe: > > > > > > - Est-ce que son montant est prix en compte pour la TVA > > > > > > - Est-ce que le montant est vraiment en fonction du poids ? > > > > > > Je suppose qu'on peut utiliser une taxe classique de Tryton (avec > > > 'update_unit_price' si nécessaire). Et si le montant est trop variable > > > pour l'ensemble des produits alors il faut surement développer une > > > extension aux taxes pour ajouter un nouveau type qui calculera le > > > montant en fonction d'un champs du produit (ou catégorie). > > > > - Oui ce montant est pris en compte pour le calcul de la TVA. > > > > - elle est calculée en fonction du type du produit (voir de sa > composition) > > et du poids. Mais il semble aussi que ça dépende de l'organisme > collecteur > > [1][2]. > > > > je crois qu'il est difficile de calculer le montant de l’écotaxe. quand > on > > achète un article à un fournisseur il mentionne le montant de l’écotaxe > et > > on le répercute au client. > > > > sur un ERP que j'ai vu l'écotaxe est renseignée dans un champ de la fiche > > article. Cette solution a le mérite de la simplicité, mais niveau > > extensibilité c'est moyen. > > En fait, d'après l'explication de Dominique, ça m'a l'air d'être une > bonne solution pour les revendeurs. > Maintenant il faudrait connaitre exactement quand et où cette "taxe" > doit être affichée. Est-ce sur la facture ou uniquement sur l'étiquette > etc. > > > Donc si je comprends, pour gérer ça dans Tryton je dois créer autant de > > taxes que de montants d'écotaxe avec update_unit_price ? > > Je pense que le mieux est d'avoir un module qui ajoute un nouveau type > de taxe qui prend son montant depuis le produit. Mais ceci ne semble > nécessaire uniquement pour ceux qui collecte la taxe (importateur et > producteur). > > -- > Cédric Krier - B2CK SPRL > Email/Jabber: [email protected] > Tel: +32 472 54 46 59 > Website: http://www.b2ck.com/ >
