J'ai remarqué qu'il est [encore] possible de rouvrir une année fiscale ou bien une période déjà clôturée... mais 'La réouverture d’un exercice clôturé à des fins de modification ou de suppression des écritures comptables est interdite conformément aux articles 420-5 et 420-6 du plan comptable général.' (§140 - http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2899-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40-20131213) (http://www.plancomptable.com/titre-IV/titre-IV_chapitre-II.htm)
J'ai également noté la possibilité de rouvrir une période même si la période suivante reste clôturée. Par exemple, j'ai pu rouvrir année 2014 (2015 n'étant pas clôturée) puis rouvrir T2 (2014-04 - 2014-06) sans toucher T3, T4 ou la période d'ajustement pour la clôture, rouvrir le journal d'OD. Avec
changeset 1812:67e3aefaf68c Remove journal option for updating posted moves This option is in general bad accounting practice and often forbidden in many countries. issue5825 review32481002
on ne peut, heureusement, plus modifier les écritures validées, mais aucun problème pour en ajouter des nouvelles. Gênant si un FEC a déjà été généré et communiqué au service des impôts des entreprises. Je me demande si ce ne serait pas judicieux de faire comme d'autres éditeurs en France et désactiver la possibilité de réouverture de l'année une fois l'exercice clôturé pour account_fr. Période aussi? ... observations? retour d'expériences avec la tolérance (ou bien de l'intolérance) des contrôleurs fiscaux? -- Richard PALO -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/256544bd-fb0c-d94a-834c-a8c2b1af0935%40free.fr.
