On 2016-12-06 19:58, Richard PALO wrote: > J'ai remarqué qu'il est [encore] possible de rouvrir une année fiscale ou > bien une période déjà clôturée... > mais 'La réouverture d’un exercice clôturé à des fins de modification ou de > suppression des écritures > comptables est interdite conformément aux articles 420-5 et 420-6 du plan > comptable général.' > (§140 - > http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2899-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40-20131213) > (http://www.plancomptable.com/titre-IV/titre-IV_chapitre-II.htm)
Pour moi, il n'y a pas de contradiction avec le comportement de Tryton. À la clôture, Tryton force à ce que tous les mouvements soient postés et donc ces mouvements ne peuvent plus être modifiés ni supprimés. > J'ai également noté la possibilité de rouvrir une période même si la période > suivante reste > clôturée. Toujours pas de contradiction. > Par exemple, j'ai pu rouvrir année 2014 (2015 n'étant pas clôturée) puis > rouvrir T2 (2014-04 - 2014-06) > sans toucher T3, T4 ou la période d'ajustement pour la clôture, rouvrir le > journal d'OD. > > Avec > > changeset 1812:67e3aefaf68c > > > > Remove journal option for updating posted moves > > > > This option is in general bad accounting practice > > and often forbidden in many countries. > > > > issue5825 > > review32481002 > on ne peut, heureusement, plus modifier les écritures validées, mais aucun > problème pour en ajouter des nouvelles. Ce n'est pas interdit. > Gênant si un FEC a déjà été généré et communiqué au service des impôts des > entreprises. C'est de la responsabilité de l'utilisateur de ne pas réouvrir une période si le FEC a déjà été soumis. > Je me demande si ce ne serait pas judicieux de faire comme d'autres éditeurs > en France et désactiver > la possibilité de réouverture de l'année une fois l'exercice clôturé pour > account_fr. Période aussi? Quid si on clôture par erreur ou bien trop tôt? > ... observations? retour d'expériences avec la tolérance (ou bien de > l'intolérance) des contrôleurs fiscaux? Je ne vois pas comment il pourrait avoir connaissance tant que l'on fournit des documents cohérents. -- Cédric Krier - B2CK SPRL Email/Jabber: [email protected] Tel: +32 472 54 46 59 Website: http://www.b2ck.com/ -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/20161207050843.GA71015%40tetsuo.
