On 11/11/05, GAJ <[EMAIL PROTECTED]> wrote:
Désolé, une erreur de "reply" automatique.
Je suis à peu près certain que non. L'enregistrement sert à prouver qu'à partir d'une certaine date on utilise un nom... Il se nert pas comme absolue vérité à mon avis. C'est un mécanisme pour défendre son nom dans les tribunaux après. Ça donne des points mais pas tous les points... et ce n'est pas du tout automatique. Faudrait vérifier avec un avocat mais les histoires que j'ai vu concernant cela me disait la même chose. J'ai même vu quelqu'un qui a enregistré un nom d'entreprise IDENTIQUE au miens... le registraire n'a jamais vérifié. Quand j'ai communiqué avec le registraire, en plus d'avoir payé pour enregistrer mon nom d'entreprise, il faudrait que je paye pour demander le retrait de l'autre... ça sert à quoi alors?
Bon les enregistrements d'entreprises ne sont pas identique aux marques mais ça m'a allumé! On pense que les enregistrements font foi de tout et c'est faux. Ce ne sont que de gros registres points. Une preuve ponctuelle. Le jugement appartiendra toujours aux tribunaux. Pour les gros gagnent c'est une question d'essoufflements de moyens financiers des petits! Et non une question du premier qui va enregistrer.
Si tu peux prouver la mauvaise foi, tu vas gagner. Tu vois, ils ont gagné car tu abandonnés et non parce qu'ils ont déposé la marque. Tout est une question de : "Est-ce que je veux vraiment garder cette marque? Est-ce que l'énergie en vaut la peine?"
J'ai gardé la quote seulement pour la postérité et réclamer un jour mes points ;)
Bonjour Free Mind,
Attention : le courriel était en privé (dans le doute je vous réponds en
privé, mais vous pouvez renvoyer tout ça sur la liste Ubuntu)
Désolé, une erreur de "reply" automatique.
Voir mes réponses ci-dessous :
Free Mind a écrit :
> A ce que je sache, enregistrer un nom ne donne pas automatiquement
> l'autorisation de l'utiliser... C'est a celui qui l'enregistre la
> responsabilite de s'assurer qu'il ne nuit pas aux autres qui auraient pu
> avoir un droit dessus... En principe, l'enregistrement n'enlève pas
> automatiquement la priorité à celui qui utilisait le nom avant... C'est
> juste plus compliqué à défendre.
Si le premier n'avais pas enregistré sa marque si, celui qui
l'enregistre apres peut lui interdire de s'en servir. Et ça ne serait
pas la première fois.
Je suis à peu près certain que non. L'enregistrement sert à prouver qu'à partir d'une certaine date on utilise un nom... Il se nert pas comme absolue vérité à mon avis. C'est un mécanisme pour défendre son nom dans les tribunaux après. Ça donne des points mais pas tous les points... et ce n'est pas du tout automatique. Faudrait vérifier avec un avocat mais les histoires que j'ai vu concernant cela me disait la même chose. J'ai même vu quelqu'un qui a enregistré un nom d'entreprise IDENTIQUE au miens... le registraire n'a jamais vérifié. Quand j'ai communiqué avec le registraire, en plus d'avoir payé pour enregistrer mon nom d'entreprise, il faudrait que je paye pour demander le retrait de l'autre... ça sert à quoi alors?
Bon les enregistrements d'entreprises ne sont pas identique aux marques mais ça m'a allumé! On pense que les enregistrements font foi de tout et c'est faux. Ce ne sont que de gros registres points. Une preuve ponctuelle. Le jugement appartiendra toujours aux tribunaux. Pour les gros gagnent c'est une question d'essoufflements de moyens financiers des petits! Et non une question du premier qui va enregistrer.
Pour ma part j'avais créé "ma marque" mais sans la déposer, puis des
petits malins sont venu me réclamer des subsides parce qu'il ont
augmenté les classes d'une vieille marque endormie qui ressemblait à la
mienne (avec un article en plus pourtant). Mais comme je n'avais pas
déposé ces classes, ils avaient gain de cause, sans même besoin d'un
procès :-(
Si tu peux prouver la mauvaise foi, tu vas gagner. Tu vois, ils ont gagné car tu abandonnés et non parce qu'ils ont déposé la marque. Tout est une question de : "Est-ce que je veux vraiment garder cette marque? Est-ce que l'énergie en vaut la peine?"
> Nous vivons dans une société de droits. Ce n'est pas parfait mais le
> contraire serait une anarchie et personne ne veut vivre dans l'anarchie.
+1
(ou alors il faut être très rapide pour dégainer ;-)
J'ai gardé la quote seulement pour la postérité et réclamer un jour mes points ;)
Mais il n'en reste pas moins que ceci constitue un problème qui
reviendra de plus en plus souvent pour les projets OpenSource, un peu à
la manière des brevets logiciels, et il faudra s'attendre un jour a
avoir un procès exemplaire et retentissant... Qui sera peut-être une
excellente tribune pour sensibiliser le quidam au problème de ses libertés !
Un procès a déjà eu lieu avec Microsoft Windows contre Lindows... MS invoquait une trop grande confusion dans la population entre windows et lindows... puis en plus le produit, son but était justement de ressembler le plus possible à windows. On ne sait pas qui aurait gagné, ce n'était pas gagné d'avance pour microsoft du tout! Lindows a décidé de changer de nom pour Linspire... Vraiment car il allait perdre? (beaucoup d'argent en tous les cas!) ou plutôt parce qu'il s'est dit que vallait mieux mettre des énergies à créer et faire de l'argent plutôt que pour défendre un principe futile... Puis avec la couverture des média qu'il a eu, il a pu ainsi en profiter mieux que de conserver un nom... Ainsi il conserve aussi la sympathie publique contre le gros méchant de Microsoft ;)
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