Le 16 mars 2010 11:29, Christophe Villemer <[email protected]> a écrit :
> C'est effectivement 1% du montant du contrat contesté et non des frais > d'avocat. Heureusement. > Ça n'en reste pas moins abusif. D'autant que le jugement déclarait > que Facil n'avait pas d'interêt (au sens juridique) dans ce dossier, > puisque Facil ne pouvait pas soumissionner. > Pourquoi mandater une grosse firme d'avocats pour réclamer ces honoraires? Il y a des services à la Cour qui s'occupent de ça, non? Parce que la grosse firme contribue au parti? Gilbert
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