Les f�d�rations de m�decins - La loi Legault sera contest�e devant les tribunaux
PC 
�dition du vendredi 2 ao�t 2002

Mots cl�s : Qu�bec (province), sant�, M�decin, loi sp�ciale, f�d�rations de m�decins, 
tribunaux

Les trois f�d�rations de m�decins ont annonc� hier leur intention de contester devant 
les tribunaux la loi sp�ciale du ministre de la Sant�, Fran�ois Legault, qui permet 
aux h�pitaux de contraindre des m�decins � assurer certains quarts de travail dans les 
salles d'urgence.

 
La d�cision d'emprunter la voie judiciaire a �t� arr�t�e il y a deux jours par les 
f�d�rations des m�decins omnipraticiens, des m�decins sp�cialistes et des m�decins 
internes du Qu�bec. 

�La proc�dure qui sera utilis�e reste � d�finir de m�me que les arguments sur lesquels 
reposera la contestation. Ce ne sera pas une injonction�, a d�clar� hier le pr�sident 
de la F�d�ration des m�decins omnipraticiens, Renald Dutil. La situation � cet �gard 
devrait �tre plus claire d'ici deux semaines, �value-t-il. 

Il est pr�vu que la loi sp�ciale prendra fin le 31 d�cembre prochain mais les m�decins 
savent bien que le gouvernement pourrait en d�cr�ter la prolongation par simple 
d�cret. 

M. Dutil estime toujours que la loi sp�ciale n'�tait vraiment pas n�cessaire. �Je n'ai 
pas eu connaissance de m�decins qui ont refus� de se pr�ter � la garde comme je n'ai 
pas eu connaissance de m�decins qui sont all�s faire la garde oblig�e par la loi 
sp�ciale�, a-t-il dit. 

Cela dit, les m�decins pr�voient avoir � livrer une autre bataille, d�s cet automne, 
quand le ministre de la Sant� abordera la question de la r�partition des m�decins dans 
les divers h�pitaux du Qu�bec ainsi que celle de leur statut professionnel. 

Le 25 juillet, le ministre a donn� le ton quand il a d�clar� qu'�il faut changer le 
statut des m�decins, avoir une planification o� on va r�partir les m�decins entre les 
r�gions et entre les �tablissements�. 

�Au lieu de les laisser s'assigner eux-m�mes sur une base volontaire, on va maintenant 
s'assurer d'une r�partition �quitable et optimale des ressources. C'est �a notre plan 
de match � l'automne�, avait d�clar� le ministre Legault. 

� cela, M. Dutil r�plique que les m�decins sont �des professionnels autonomes� et que 
�si le ministre veut faire de nous des m�decins salari�s ou sous contrat avec des 
h�pitaux, il peut s'attendre � des difficult�s tr�s s�rieuses. C'est du jamais vu au 
Canada�. 

Soufflant le froid et le chaud, le pr�sident des m�decins omnipraticiens s'est dit 
capable, �malgr� le contexte d�favorable cr�� par le ministre avec sa loi sp�ciale, de 
s'asseoir pour discuter de solutions�. 

�S'il a des propositions, on va en discuter. Ce sont des dossiers majeurs. �a ne veut 
pas dire qu'on va n�cessairement �tre d'accord avec ses propositions�, a-t-il 
comment�. 

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