la premiere drogue: c est l alcool. Dr Laurent CASENOVE SAU Saint Antoine Paris 12 ----- Original Message ----- From: "Lannehoa Yves" <[EMAIL PROTECTED]> To: "URG-L Mailing List" <[EMAIL PROTECTED]> Sent: Tuesday, October 08, 2002 11:55 PM Subject: URG-L: Stup�fiants
D�pistage g�n�ralis� de stup lors des accidents : c'est parti. LES DEPUTES CREENT UN DELIT DE CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE STUPEFIANTS PARIS, 8 octobre - L 'Assembl�e nationale a adopt� mardi la proposition de loi cr�ant un d�lit sp�cifique de conduite sous l'influence de substances ou plantes class�es comme stup�fiants et pr�voyant un d�pistage obligatoire en cas d'accident de la route. La proposition de loi d�pos�e par le d�put� UMP Richard Dell'Agnola (Val-de-Marne) a �t� adopt�e par les d�put�s UMP et UDF et par quatre d�put�s socialistes, alors que la position officielle du groupe �tait l'abstention. Les communistes ont vot� contre. Selon le texte, la conduite sous l'influence de substances ou plantes class�es comme stup�fiants sera punie, comme la conduite sous l'emprise d'un �tat alcoolique, de deux ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende, sanctions doubl�es en cas de r�cidive ou d'homicide involontaire. Le texte pr�voit un d�pistage obligatoire de l'usage de stup�fiants chez les conducteurs impliqu�s dans un accident corporel, mortel ou non mortel, de la circulation et des op�rations de d�pistages al�atoires pr�ventifs. Le dispositif de d�pistage, qui sera pr�cis� dans un d�cret, est fond� sur une analyse urinaire confirm�e par une analyse sanguine. Ces pr�l�vements devront �tre faits par un m�decin. Le texte modifie la loi du 18 juin 1999, qui pr�voit un d�pistage syst�matique des stup�fiants en cas d'accident mortel, mis en oeuvre dans le cadre d'une �tude �pid�miologique, lanc�e en octobre 2001, sous le contr�le de l'Observatoire fran�ais des drogues et des toxicomanies (OFDT). La loi du 15 novembre 2001 a ensuite pr�vu un d�pistage facultatif en cas d'accident corporel non mortel. Richard Dell'Agnola a soulign� qu'une proposition de loi similaire dont il �tait le rapporteur avait �t� d�pos�e en 1997 � la suite du Livre blanc sur la s�curit� routi�re de 1995 mais qu'elle n'avait pas pu �tre examin�e en raison de la dissolution de l'Assembl�e nationale. Depuis, plusieurs parlementaires de droite avaient d�pos� des propositions de loi, repouss�es par la majorit� pr�c�dente. Il a soulign� que le d�veloppement de la consommation de drogues, notamment du cannabis chez les jeunes, n�cessitait des mesures pour faire reculer le bilan de l'ins�curit� routi�re : 8.000 morts et 154.000 bless�s. Le ministre de la Justice Dominique Perben a apport� son soutien au texte en estimant toutefois que des am�liorations pourront �tre apport�es lors de la navette entre l'Assembl�e nationale et le S�nat. Le ministre a souhait� que le d�pistage ne soit pratiqu� en cas d'accident non mortel que "s'il existe des raisons plausibles de penser que le conducteur a fait usage de stup�fiants". Le texte pr�voit d�j� que le d�pistage al�atoire sera pratiqu� seulement si le policier ou le gendarme d�c�le des signes plausibles de consommation de stup�fiants. "Il est urgent de l�gif�rer en la mati�re pour r�pondre enfin � l'attente de l'opinion publique qui s'inqui�te l�gitimement de voir, de plus en plus souvent, des conducteurs impliqu�s dans des accidents corporels alors qu'ils ont consomm� des produits stup�fiants", a-t-il estim�. Il a ajout�, faisant allusion � l'�tude �pid�miologique lanc�e en octobre 2001, que "la r�alisation d'une �tude n'est pas une politique". UN COUT IMPORTANT DU DEPISTAGE Tout en promettant de d�gager des moyens humains et financiers suffisants pour la pratique des d�pistages, il a souhait� que la mesure soit encadr�e "pour �viter tout d�rapage budg�taire". Si un d�pistage doit �tre pratiqu� sur l'ensemble des conducteurs impliqu�s dans un accident corporel, ce sont approximativement entre 200.000 et 250.000 d�pistages qui vont devoir �tre r�alis�s. Le ministre a reconnu que le co�t du dispositif �tait sans doute � l'origine du retard de sa mise en oeuvre : un d�pistage dans les urines est factur� 25 euros, les honoraires du m�decin 30 euros, et en cas de r�sultat positif le dosage sanguin 241,48 euros. Cependant, il a estim� que les discussions avec les industriels permettraient de mettre au point un syst�me de d�pistage performant et que les prix baisseront en raison de l'existence d'un v�ritable march� �conomique. Il a par ailleurs assur� que l'application de la loi � travers les d�crets serait "simple" puisqu'il suffira de modifier le d�cret du 27 ao�t 2001 qui a mis en place le dispositif d'analyse et de d�pistage pour l'�tude �pid�miologique. A l'initiative du gouvernement, le texte pr�cise que l'usage de substances ou plantes class�es comme stup�fiants par le conducteur devra �tre caract�ris� par une analyse sanguine, afin d'�viter des controverses devant les tribunaux. Dominique Perben a rejet� l'argument selon lequel le d�pistage pouvait montrer des consommations datant de plusieurs jours en soulignant que les traces de produits stup�fiants n'�taient retrouv�es dans le sang que durant quelques heures (6 heures pour le cannabis, 12 heures pour la coca�ne). Pour les cocktails de produits comprenant de l'ecstasy, les traces restent 48 heures mais le ministre a estim� qu'il �tait prudent de respecter ce d�lai avant de reprendre le volant en raison de l'effet de ces produits. Richard Dell'Agnola a soulign� que de tels d�pistages �taient mis en oeuvre dans de nombreux pays europ�ens depuis plusieurs ann�es citant les cas de l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la Su�de et les Pays-Bas. "La France est curieusement rest�e � l'�cart" et ne respecte pas la directive europ�enne du 29 juillet 1991, qui aurait d� �tre appliqu�e au 1er juillet 1996, sur les conditions d'obtention du permis de conduire. Il a cit�, comme preuve de la dangerosit� des stup�fiants, l'�tude men�e par le Dr Patrick Mura (CHU de Poitiers) sur 800 conducteurs impliqu�s dans un accident corporel hospitalis�s et sur 800 personnes t�moins admises aux urgences pour un motif autre. Elle montre chez les conducteurs �g�s de moins de 27 ans que la fr�quence des accidents est multipli�e par 2,5 avec le cannabis seul, de 3,8 avec l'alcool seul et par 4,8 avec l'association alcool-cannabis. Selon les premiers r�sultats de l'�tude �pid�miologique, selon les r�gions 12% � 17% des conducteurs de tous �ges �taient sous l'influence du cannabis au moment de l'accident et plus de 20% chez les moins de 27 ans. Au total, de 25% � 30% des conducteurs impliqu�s dans un accident auraient consomm� des stup�fiants. DIFFICULTES D 'APPLICATION SELON L'OPPOSITION Les d�put�s d'opposition ont mis en avant la difficult� d'application du d�pistage, en critiquant les intentions de la majorit�. Le socialiste Ren� Dosi�re (Aisne) a estim� qu'il �tait "pr�matur�" de l�gif�rer avant les r�sultats de l'�tude �pid�miologique tandis que le communiste Andr� G�rin (Rh�ne) a d�nonc� "une loi effet d'annonce inutile". Ren� Dosi�re a justifi� le vote d'abstention du groupe socialiste en expliquant qu'il �tait "naturellement oppos� � l'usage de la drogue au volant" mais qu'il estimait que le texte �tait "une l�gislation de circonstance". En revanche, les d�put�s socialistes qui ont vot� en faveur du texte ne se sont pas exprim�s lors des d�bats. S'�cartant du sujet de la s�curit� routi�re, le d�bat s'est orient� vers une critique de la politique de lutte contre la toxicomanie du gouvernement de Lionel Jospin. Lionnel Luca (UMP, Alpes-Maritimes) a ainsi estim� que la pr�c�dente majorit� a manifest� un "laxisme g�n�ralis� sur la question de la consommation de drogues" et qu'une "certaine gauche hallucinog�ne a fini par faire croire que seul l'alcool �tait dangereux". De m�me, Christian Estrosi (UMP, Alpes-Maritimes) a estim� que le gouvernement Jospin a "d�p�nalis� de fait pendant 5 ans l'usage et m�me la vente de drogues dites douces". Ren� Dosi�re et Bernard Roman (PS, Nord) ont par ailleurs annonc� leur intention de demander la constitution d'une mission sur l'�valuation de la loi de d�cembre 1970. Enfin, Dominique Perben a indiqu� que les pr�cautions � prendre par les conducteurs avec les m�dicaments psychotropes seraient examin�es lors d'un prochain projet de loi portant sur la s�curit� routi�re en g�n�ral. hm/sl/APM-Reuters polsan RCFJ8002 08/10/2002 13:05 ACTU
