Le mercredi, 10 sep 2003, à 15:20 Europe/Paris, Catherine Bich a écrit :
J'ai mal compris? J'ai cru lire que les MD pouvaient être criminellement tenu responsables du décès d'un patient.J'ai effacé le lien vers "Le Monde"...ais-je bien lu?
Il existe un "no fault" en France?Ce qui serait le contraire de la judiciarisation...Pour mon information,comment ça se passe chez vous? Un MD peut-il ou non être amené à comparaître au criminel pour une "erreur médicale" (qu'il soit ou non seul impliqué).<
La responsabilité sans faute implique plus les structures que les individus, bien que .... C'est du civil. De plus, on peut demander plus d'argent à un hôpital qu'à un médecin, donc il vaut mieux attaquer l'hôpital.
La dérive tient à une "manip" des avocats des plaignants qui doublent l'action en civil (celle qui rapporte des sous) d'une action en pénal, jugée plus vite ce qui accélère la procédure civile.
Pour être très corporatiste, les urgentistes s'en sortent plutôt bien, pour le moment. Les seules condamnations ont été sur des fautes énormes (refus de se déplacer, médecin alcoolisé, etc.)
Dr Philippe Michel SAMU 95 ou 78 selon les jours — mes opinions sont les miennes et non celles du service —
Il faut en toute chose raison garder et savoir être sage avec modération. --- URG-L Pour modifier votre adresse de courriel sur URG-L, envoyez un avis a [EMAIL PROTECTED] en indiquant votre nouvelle adresse ainsi que l'ancienne et le nom de la liste.
