voir sur le site amuhf.com-->forum-->les textes--->recours en conseil d'�tat pour dur�e l�gale de travail
jean marc cachera
> Message du 22/10/04 17:39
> De : "Samuel Serge" <[EMAIL PROTECTED]>
> A : [EMAIL PROTECTED]
> Copie � :
> Objet : URG-L: obligation de service , service en temps de travail continu
> pour un service � activit� en temps continu ( les urgences)
> Quelqu'un a t-il une reference pr�cise des obligations de Service du
> Praticien hospitalier, "vers le bas" , au dela des 48h/sem sur un
> quadrimestre ca donne des plages de temps de travail additionnel, MAIS il y
> a t il un chiffre minimun et lequel de temps de travail en dessous on
> pourrait �tre p�nalis� de ne pas en faire assez retenu desalaire ou de jour
> CA RTT ?
>
> Merci
