Le jeudi 30 mars 2006
Les temps d'attente en matière de soins de santé seront régis par la loi
PAR DENNIS BUECKERT
Presse Canadienne
OTTAWA
Il sera obligatoire vis-à-vis de la loi de respecter les garanties du gouvernement en ce qui a trait aux temps d'attente dans le secteur de la santé, a affirmé jeudi le ministre fédéral de la
Santé, Tony Clement.
Les médecins et les hôpitaux ne respectant pas les limites imposées par Ottawa pourraient s'exposer à des poursuites, a-t-il précisé.
M. Clement, prenant la parole lors d'une conférence sur les temps d'attente en matière de soins médicaux, a réitéré la promesse électorale faite par le gouvernement conservateur selon laquelle des patients seront envoyés dans une autre juridiction s'ils ne sont pas en mesure d'obtenir à temps dans leur propre province des soins jugés clés.
Les médecins et les hôpitaux ne respectant pas les limites imposées par Ottawa pourraient s'exposer à des poursuites, a-t-il précisé.
M. Clement, prenant la parole lors d'une conférence sur les temps d'attente en matière de soins médicaux, a réitéré la promesse électorale faite par le gouvernement conservateur selon laquelle des patients seront envoyés dans une autre juridiction s'ils ne sont pas en mesure d'obtenir à temps dans leur propre province des soins jugés clés.
Interrogé quant à savoir si les garanties relatives aux temps d'attente auraient force de loi, le ministre a affirmé aux journalistes: "Une garantie est une garantie, alors il y aura en place un cadre afin que vous, en tant que patients, puissiez exercer un recours".
Jusqu'à présent, aucune province n'a affirmé vouloir mettre en place les garanties en matière de santé précisées dans le programme du Parti conservateur du Canada (PCC), qui a promis que des soins médicaux essentiels de tout type seraient assurés dans un délai jugé médicalement acceptable.
M. Clement a assuré que les provinces appuyaient l'idée et que des progrès étaient réalisés lors des entretiens actuellement menés avec elles à ce sujet.
Il a ajouté ne pas être préoccupé par la possibilité de litiges coûteux, affirmant: "Regardez le modèle québécois".
Jusqu'à présent, aucune province n'a affirmé vouloir mettre en place les garanties en matière de santé précisées dans le programme du Parti conservateur du Canada (PCC), qui a promis que des soins médicaux essentiels de tout type seraient assurés dans un délai jugé médicalement acceptable.
M. Clement a assuré que les provinces appuyaient l'idée et que des progrès étaient réalisés lors des entretiens actuellement menés avec elles à ce sujet.
Il a ajouté ne pas être préoccupé par la possibilité de litiges coûteux, affirmant: "Regardez le modèle québécois".
Le Québec garantit l'octroi de soins de santé dans le cas d'un nombre limité d'interventions médicales, des traitements pouvant être obtenus dans une clinique privée si le réseau public n'est pas en mesure de les fournir dans un certain délai.
Toutefois, le programme du PCC ne fait nullement mention de l'envoi de patients dans des cliniques privées, et une telle possibilité aurait pour effet de mettre en doute la volonté du premier ministre Stephen Harper à maintenir telle qu'elle est la Loi canadienne sur la santé.
La garantie de temps d'attente en santé aura une implication légale
Presse Canadienne
OTTAWA
Le ministre fédéral de la Santé, Tony Clement, a déclaré jeudi à Ottawa que la garantie sur les délais d'attente dans les hôpitaux aura des implications légales, ce qui soulève la possibilité que les patients intentent des
poursuites si les délais ne sont pas respectés.
Lors d'un discours devant les milieux de la santé, le ministre Clement a énoncé les moyens que le nouveau gouvernement conservateur entend prendre pour respecter sa promesse.
Il a aussi expliqué qu'avec une telle garantie, un patient saura combien de temps il doit attendre et ce qu'il doit faire si l'attente est trop longue. La garantie permettra notamment aux gens de se faire soigner, aux frais de l'Etat, dans une autre région s'ils ne peuvent recevoir près de chez eux les soins médicaux dont ils ont besoin dans des délais raisonnables.
Lors d'un discours devant les milieux de la santé, le ministre Clement a énoncé les moyens que le nouveau gouvernement conservateur entend prendre pour respecter sa promesse.
Il a aussi expliqué qu'avec une telle garantie, un patient saura combien de temps il doit attendre et ce qu'il doit faire si l'attente est trop longue. La garantie permettra notamment aux gens de se faire soigner, aux frais de l'Etat, dans une autre région s'ils ne peuvent recevoir près de chez eux les soins médicaux dont ils ont besoin dans des délais raisonnables.
Une porte-parole de l'Association canadienne des soins de santé a exprimé la préoccupation du milieu hospitalier qu'une telle garantie n'entraîne une multitude de poursuites devant les tribunaux.
Le ministre Clément a répliqué à ce sujet "qu'une garantie est une garantie" et qu'il y aura des recours pour un patient qui ne reçoit pas les soins dont il a besoin.
Le ministre de la Santé soutient que le modèle québécois prévoit de tels recours. C'est nécessaire, à son avis, si on veut qu'une garantie soit efficace.
Il souhaite que toutes les autres provinces se dotent d'un plan comme l'a fait Québec.
Le ministre Clément a répliqué à ce sujet "qu'une garantie est une garantie" et qu'il y aura des recours pour un patient qui ne reçoit pas les soins dont il a besoin.
Le ministre de la Santé soutient que le modèle québécois prévoit de tels recours. C'est nécessaire, à son avis, si on veut qu'une garantie soit efficace.
Il souhaite que toutes les autres provinces se dotent d'un plan comme l'a fait Québec.
Health minister defends wait times guarantee plan
Federal Health Minister Tony Clement holds a news conference after delivering a speech on the federal government's Patient Wait Times Guarantee, in Ottawa
CanWest News Service
Published: Thursday, March 30, 2006
Though he said he has no plans to impose the wait times framework, a major plank in the Tories election campaign, on the provinces and territories through legislation, a guarantee is a guarantee, Clement said Thursday, opening the door to legal action if the promise isnt met.
So the idea is that therell be a framework in place so that you, as a patient, have recourse if you are not getting the care that you need in your province or territory.
Clement, speaking at a conference on wait times, sponsored by the Canadian Medical Association, said he favoured a co-operative approach with his provincial and territorial counterparts. A former
The
The wait times guarantee is among the Conservatives top five priorities from their election campaign platform. But a handful of participants at the conference challenged the minister, suggesting his plan was too vague.
Its becoming more and more clear that the wait time guarantee is a distraction, said Canadian Healthcare Association spokesman Michael McBain. Its basically meaningless. Meantime, more and more provinces are actively sabotaging the Canada Health Act.
McBain criticized Clement for using
The Canadian Medical Association called on the government to introduce a $2-billion fund in partnership with the provinces to cover the cost of sending patients to different jurisdictions for procedures and treatment.
I think youre going to need a safety valve that provides patients with certainty that they get the care that they need if theyve reached the maximum waiting time, said association president, Dr. Ruth Collins-Nakai.
Clement said there were four cornerstones to his plan, focusing on research and technology, and improving federal-provincial relations and human resources in the system. He insisted it was possible to produce innovative solutions that respected the Canada Health Act, and urged his audience to help propose new ideas.
© CanWest News Service 2006
