Pour faire court
en France la responsabilité médicale n'est pas spécifique.
soit il existe une responsabilité médicale traitée par les tribunaux administratifs en première instance, cour administrative d'appel et en dernier recours le Conseil d¹état Cela concerne les incidents médicaux se produisant à l'hôpital ou le médecin ne peut être impliqué directement que s'il y a une faute détachable du service.
soit le médecin travail en libéral (en clinique) et il s'agit d'un accident qui entraîne un dommage et la personne veut seulement être indemnisée, c'est le tribunal d'instance ou de grande instance chambre civile qui va fixer l'indemnisation (en cas de faute).
soit la personne veut punir le médecin, ou le procureur de la république pense qu'il y a eu une faute et c'est le tribunal correctionnel qui jugera de la faute.
Le décès peut être considéré comme un homicide involontaire dont la survenue est due à une négligence, retard de soins, non-assistance à personne en danger, non-application des règlements...
il peut être considérer comme coups et blessure volontaire exemple traiter quelqu'un contre son gré !!!!
Le tribunal correctionnel juge des faits qui mettent en jeu bon fonctionnement de la société, mais pour entrer en voie de condamnation il faut que le "délit" soit répertorié dans le code pénal.
La sanction est une amende, de la prison.
Si le patient veut être indemnisé il faut qu'il se constitue partie civile.
Le problème est que la saisine du tribunal dépend du plaignant
soit voie administrative versus voie pénale
soit voie civile versus voie pénale.
J'espère avoir été clair
a+++
T'es sérieux???
Si tel est le cas je trouve cela scandaleux.
Homicide involontaire...On fait un métier dangereux.
C.
----- Original Message -----
From: pkiegel <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
To: [email protected]
Sent: Tuesday, September 19, 2006 2:03 AM
Subject: URG-L: homicide?
Je comprend votre émoi.
mais en France en cas de pb médicaux on peut aussi être inculpé d'homicide involontaire cependant, en cas de pb médicaux.
Cela dépend de la saisine du tribunal et de l'opinion du juge d'instruction ou du procureur.
De : "Alain Vadeboncoeur" <[EMAIL PROTECTED]>
Répondre à : [email protected]
Date : Sat, 16 Sep 2006 20:27:19 -0400
À : [email protected]
Objet : URG-L: homicide?
Si ça continue, les américains vont finir par poursuivre les plaquettes.
Alain
From: [email protected] [mailto:[EMAIL PROTECTED] On Behalf Of [EMAIL PROTECTED]
Sent: 16 septembre 2006 19:07
To: [email protected]
Subject: URG-L: homicide?
Homicide?Poursuites au criminel?C'est surréaliste,ce truc.
Et qui sera le coupable? L'infirmière au triage?L'hôpital?Le médecin?
Il va sans dire que deux heures d'attente dans un contexte de DRS est inacceptable.Mais...un homicide?
J'en reste comme deux ronds de flan.
C.
