Ouin, j'ai bien aimé Paris l'été dernier.   Ca pourrait etre le fun d'aller
vivre un an en France pour y travailler et profiter du bon vin, de la bonne
cuisine, etc...

2009/3/6 Yves LANNEHOA <[email protected]>

> Bonjour
>
> Pour ceux et celles qui seraient intéréssé. Pas trop vite, quand même,
> parce que si la Loi est votée, son application mettra quelques temps à
> devenir effective : elle fait partie d'un gros paquet nommé "HPST" qui n'a
> pas fini d'être examiné, et il restera ensuite les décrets d'application etc
> ....
>
> Mais bon, cela reste une nouvelle intéressante, n'est-ce pas ?
>
> Au fait : c'est la même chose chez vous apparament, vu que l'accord est
> bilatéral il me semble ?
>
> *Professions de santé: les députés votent une reconnaissance mutuelle des
> diplômes avec le Québec*
>
> PARIS, 6 mars 2009 (APM) - Les députés ont adopté jeudi un article de
> reconnaissance mutuelle des titres et diplômes de professionnels de santé
> entre le Québec et la France, dans le projet de loi portant réforme de
> l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
>
> Cet article "a pour objet de rendre applicable l'entente portant sur la
> reconnaissance des qualifications professionnelles qui a été signée le 17
> octobre 2008 par le président de la République et le Premier ministre du
> Québec", a expliqué la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, qui a
> présenté l'amendement.
>
> Il prévoit que "lorsque la province du Québec accorde le droit d'exercer
> leur profession sur son territoire à des médecins, chirurgiens-dentistes ou
> sages-femmes titulaires d'un titre de formation permettant l'exercice en
> France, les titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province du
> Québec peuvent être autorisés à exercer leur profession en France par le
> ministre chargé de la santé si des arrangements en vue de la reconnaissance
> des qualifications ont été passés à cet effet, signés par les ordres et le
> ministère chargé de la santé, et si leurs qualifications professionnelles
> sont reconnues comme comparables à celles requises en France pour l'exercice
> de la profession".
>
> Cette disposition concerne aussi les pharmaciens et les paramédicaux.
>
> Il est précisé que "les autorisations d'exercice sont délivrées
> individuellement, après avis des ordres intéressés, aux praticiens ayant
> fait la preuve d'une connaissance suffisante de la langue française".
>
> Les professionnels de santé seront tenus de "respecter les règles
> professionnelles applicables en France".
>
> Une fois la loi HPST promulguée, cette entente entre la France et le Québec
> sera applicable en droit interne et des arrangements de reconnaissance
> mutuelle entre la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des
> soins (Dhos), les ordres français et québécois pourront être signés.
>
> co/ld/APM polsan
> [email protected]
>
> LDMC6002 06/03/2009 15:14 ACTU
> ------------------------------
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> *Yves Lannehoa
> *
>
> *La Tourellerie** *
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>
> Tel       :  +33 (0) 2 43 88 08 16
> GSM    :  +33 (0) 6 19 07 64 42
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> La Tourellerie
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-- 
Martin Pham Dinh
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