C'est épatant comme écrire intelligiblement et honnêtement est si difficile aux pondeurs de textes officiels qui devraient eux aussi faire la preuve de la maîtrise de la langue française devant l'ordre national des ronds de cuir.
2009/3/6 Yves LANNEHOA <[email protected]> > Bonjour > > Pour ceux et celles qui seraient intéréssé. Pas trop vite, quand même, > parce que si la Loi est votée, son application mettra quelques temps à > devenir effective : elle fait partie d'un gros paquet nommé "HPST" qui n'a > pas fini d'être examiné, et il restera ensuite les décrets d'application etc > .... > > Mais bon, cela reste une nouvelle intéressante, n'est-ce pas ? > > Au fait : c'est la même chose chez vous apparament, vu que l'accord est > bilatéral il me semble ? > > *Professions de santé: les députés votent une reconnaissance mutuelle des > diplômes avec le Québec* > > PARIS, 6 mars 2009 (APM) - Les députés ont adopté jeudi un article de > reconnaissance mutuelle des titres et diplômes de professionnels de santé > entre le Québec et la France, dans le projet de loi portant réforme de > l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). > > Cet article "a pour objet de rendre applicable l'entente portant sur la > reconnaissance des qualifications professionnelles qui a été signée le 17 > octobre 2008 par le président de la République et le Premier ministre du > Québec", a expliqué la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, qui a > présenté l'amendement. > > Il prévoit que "lorsque la province du Québec accorde le droit d'exercer > leur profession sur son territoire à des médecins, chirurgiens-dentistes ou > sages-femmes titulaires d'un titre de formation permettant l'exercice en > France, les titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province du > Québec peuvent être autorisés à exercer leur profession en France par le > ministre chargé de la santé si des arrangements en vue de la reconnaissance > des qualifications ont été passés à cet effet, signés par les ordres et le > ministère chargé de la santé, et si leurs qualifications professionnelles > sont reconnues comme comparables à celles requises en France pour l'exercice > de la profession". > > Cette disposition concerne aussi les pharmaciens et les paramédicaux. > > Il est précisé que "les autorisations d'exercice sont délivrées > individuellement, après avis des ordres intéressés, aux praticiens ayant > fait la preuve d'une connaissance suffisante de la langue française". > > Les professionnels de santé seront tenus de "respecter les règles > professionnelles applicables en France". > > Une fois la loi HPST promulguée, cette entente entre la France et le Québec > sera applicable en droit interne et des arrangements de reconnaissance > mutuelle entre la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des > soins (Dhos), les ordres français et québécois pourront être signés. > > co/ld/APM polsan > [email protected] > > LDMC6002 06/03/2009 15:14 ACTU > ------------------------------ > > > > *Yves Lannehoa > * > > *La Tourellerie** * > > > > > > > Tel : +33 (0) 2 43 88 08 16 > GSM : +33 (0) 6 19 07 64 42 > > La Tourellerie > 72700 ROUILLON > France > > [email protected] > > http://tourellerie.dyndns.org >
