Il ne doit pas y avoir grand monde qui ne soit au courant, mais il fallait quand m�me que la nouvelle soit diffus�e ici.
Au passage, plus de 230 Urgentistes ont d�j� signifi� leur soutien au manifeste pour la cr�ation de la sous section 48.5 au CNU. Faites passer l'information, que ceux qui ne se sont pas encore manifest� aillent sur leur site d'Urgence favori (SFMU, Samu de France, AMUHF, SUH) pour le faire. Y Lannehoa Webmestre SFMU http://www.sfmu.org YL SUJET : MODERNISATION SOCIALE / URGENCES / GERIATRIE / PH / HOPITAL TITRE : LES DEPUTES VOTENT POUR LA RECONNAISSANCE DES SPECIALITES D'URGENCE ET DE GERIATRIE PARIS, 7 d�cembre (APM-Reuters) - Les d�put�s ont vot� jeudi soir, avec l'accord du gouvernement, en faveur de la reconnaissance de la m�decine d'urgence et de la g�riatrie comme sp�cialit�s. L'amendement, adopt� dans le projet de loi de modernisation sociale, indique que "dans le cadre de l'am�lioration de la qualit� des soins, le gouvernement veillera � d�finir et pr�ciser le contenu des sp�cialit�s m�dicales de m�decine d'urgence et de g�riatrie". Le projet de loi de modernisation sociale a �t� examin� en nouvelle lecture � l'Assembl�e nationale dans la nuit de jeudi � vendredi. Il fera l'objet d'un vote mardi � 16 heures avant de repartir pour le S�nat. Le rapporteur du projet de loi, auteur de l'amendement, a soulign� que ces sp�cialit�s devaient �tre "reconnues � part enti�re". Pour la g�riatrie particuli�rement, il a souhait� que soit cr��, "dans chaque h�pital important, un p�le de r�f�rence g�riatrique" et "des �quipes pluridisciplinaires mobiles pour la pr�vention, le d�pistage, l'accompagnement des personnes �g�es � domicile". Le ministre d�l�gu� � la Sant� Bernard Kouchner s'est engag� � respecter ce voeu, peu contraignant, inscrit dans la loi, pour la reconnaissance de ces deux sp�cialit�s. "La m�decine d'urgence est une m�decine tr�s difficile, tr�s prenante, pour laquelle il faut pr�voir des passerelles d'acc�s mais aussi de sortie car, � partir d'un certain �ge, sa pratique devient fatigante", a-t-il estim�. "Mon seul regret, un brin jaloux, est de n'avoir pas fait moi-m�me cette proposition alors que je l'avais promis depuis longtemps aux urgentistes", a ajout� le ministre . Sur la g�riatrie, Bernard Kouchner a indiqu� qu'il estimait n�cessaire "une harmonisation avec la m�decine de ville", car "on irait vers des difficult�s avec les g�n�ralistes". Interrog� par Philippe Nauche sur l'avancement des d�crets relatifs � la s�curit� en r�animation, Bernard Kouchner a indiqu� qu'ils �taient "en cours d'examen par le Conseil d'Etat". PH A TEMPS PARTIEL : ABROGATION DU RENOUVELLEMENT QUINQUENNAL Les d�put�s sont �galement revenus sur le mode de d�signation des praticiens hospitaliers � temps partiel, en abrogeant, � la demande du gouvernement, le renouvellement quinquennal des fonctions. Bernard Kouchner a pr�sent� un amendement supprimant l'article L6152-3 du Code de la sant� publique qui organisait ce renouvellement quinquennal. "Le d�tournement de ces dispositions, utilis�es le plus souvent � des fins disciplinaires, ainsi que les perspectives d'un statut unique pour tous les praticiens hospitaliers, quelles que soient leurs modalit�s d'exercice, rendent n�cessaire d'abroger cet article". L'autre article, qui instaure un statut et un r�gime de protection sociale unique pour tous les PH, avec la possibilit� d'inclure des dispositions sp�cifiques pour ceux exer�ant � temps partiel, a �t� maintenu. Mais les d�put�s ont supprim� un ajout des s�nateurs, qui consistait � calculer les �moluments hospitaliers des PH � temps partiel proportionnellement � ceux des PH � temps plein. Philippe Nauche a invoqu� les discussions en cours sur l'harmonisation des statuts des PH. Les d�put�s ont �galement adopt� plusieurs mesures concernant certaines cat�gories de m�decins Les chirurgiens titulaires d'une comp�tence ordinale auront jusqu'au 1er janvier 2003 (et non plus 2002) pour solliciter leur inscription comme sp�cialistes, de m�me que les chirurgiens sp�cialistes en chirurgie g�n�rale pour solliciter leur inscription comme sp�cialistes en chirurgie visc�rale et digestive. Les chirurgiens-dentistes � dipl�me �tranger auront jusqu'au 31 d�cembre 2002 pour acc�der au statut de praticien adjoint contractuel (PAC) et ceux ayant �chou� aux �preuves d'aptitude pourront saisir la commission de recours. Les d�put�s ont, par ailleurs, r�tabli l'article sur l'encadrement de la pratique d'actes et m�thodes � vis�e diagnostique ou th�rapeutique et de la prescription de certains dispositifs m�dicaux pr�sentant des "risques s�rieux pour les patients". Des d�crets pris apr�s avis de l'Agence nationale d'accr�ditation et d'�valuation en sant� (ANAES) et de l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des produits de sant� (AFSSAPS) pour les dispositifs m�dicaux fixeront la liste des pratiques concern�es. Le recours � un avis du Conseil de l'Ordre des m�decins sur ces d�crets a �t� �cart�. L'article introduit par les s�nateurs sur la formation m�dicale continue (FMC) a �t� supprim�, car le sujet est abord� dans le projet de loi sur le droit des malades et la qualit� du syst�me de sant�. hm/eh/APM-Reuters polsan RCEL7001 07/12/2001 10:42 ACTU
