On Mon, Apr 04, 2005 at 09:51:41AM +0200, Fr�d�ric Glorieux wrote:
> <http://www.cecill.info/index.fr.html>, il y a d�j� tout simplement un 
> probl�me, licence GPL comme Apache n'ont pas de sens en droit fran�ais 
> (th�oriquement, c'est de m�me pour la plupart des pays d'Europe 
> continentale, m�me si la jurisprudence commence � r�gler des cas, avant 
> la loi). Autrement dit, GPL ou Apache, l�galement, ne prot�gent rien 
> devant un tribunal fran�ais.
> 
> Imaginons, une soci�t� fran�aise pourrait reprendre tout le code de 
> MySQL, le modifier et en faire son produit. MySQL.com ne peut pas 
> l'attaquer en France (sauf nouvelle jurisprudence � l'occasion), mais 
> MySQL.fr n'a pas int�r�t � chercher � vendre aux Etats-Unis. C'est 
> commercialement et technologiquement idiot, mais cela relativise un peu 
> les d�bats sur les licences.

  Peux tu expliciter un peu? Je ne comprends pas en quoi les licenses
  libres n'ont pas de sens?

  Si je te suis bien, une personne X peut reprendre un logiciel sous
  license GPL et le redistribuer sous une license autre que la GPL?

  Si la GPL (ou autres licenses libres) n'a pas de valeur juridique, de
  quel droit X peut-il reprendre ce code? Celui-ci n'est-il pas prot�g�
  par la loi, qui interdit le plagiat?...

  manu

  (qui admet volontiers que pour des logiciels d'infrastructure ou pour
  instaurer un standard la LGPL ou GPL+linking_clause sont tr�s
  appropri�es)


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