Le 14/07/2020 à 21:26, Thierry a écrit : > Bonjour, > Je suis très dubitatif sur la question du refus de vente. > Adhérer à une association ne me semble pas être acheteur d'un produit ou > service. D'ailleurs je ne me vois pas accepter l'adhésion de n'importe qui. > Par ailleurs il est tout à fait possible de vendre des produits ou > services sous la forme de paquets indivisibles. L'acheteur peut choisir > tout le paquet ou pas de paquet du tout. > Erreur de ma part ? > > Cordialement, > Thierry
Bonsoir Thierry, Tu as le droit de faire un lot SI les produits de ce lot sont accessibles individuellement. Je sais la Grande distri s'assoit souvent sur le sujet mais c'est la loi. Si j'adhère à une association cela ne veut pas dire que je lui laisse le loisir d'interpréter ma position sur les données personnelles. Si l'union veut faire passer un message elle doit te le faire passer en te demandant de le diffuser à tes adhérents; là il n'y a aucun problème bien au contraire. C'est bien à toi de faire en sorte que les services que TU proposes soient réellement accessible. Prenons l'exemple de Généabank c'est l'association qui attribue le droit d'accès en aucun cas Généabank. Quand je dis toi il faut bien sûr entendre la structure. Tu dois demander l'autorisation et dire à quoi cela doit servir et si les données collectées peuvent servir par ailleurs. Ce n'est pas à toi de décider mais à l'adhérent. Prends ces sites sur Internet qui te disent qu'en poursuivant ta navigation tu acceptes de fait les traceurs, he bien ils sont TOUS dans l'illégalité sur le fait que le consentement n'est pas explicite et qu'en cas de refus ils DOIVENT prévoir une solution de repli pour le visiteur. La CNIL a déjà de très nombreuses plaintes sous le coude qu'elle va bien finir par être obligée de traiter. Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org Généalogie en liberté avec Ancestris https://www.ancestris.org
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