Hello,
Une association loi 1901 peut aussi être une association non déclarée en
préfecture. Bon, c'est très limité comme association car elle n'a ni la
personnalité morale ni la capacité juridique : elles n'ont pas
d'existence officielle.
Elle ne peux donc pas ouvrir de compte de banque par exemple ;)
Fred
Le 16/07/2020 à 08:37, president.culte31 a écrit :
Le 16/07/2020 à 08:17, Nicolas Petitdemange a écrit :
Bonjour,
Je confirme être dans une association sans bureau et sans CA (et sans
président d'ailleurs),
quel que soient les noms qu'on leur donne, il y a bien au moins trois
personnes déclarées en préfecture?
jdd
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