> Bonjour à tous,
>
> Des questions réponses à propos de l'idée de breveter les logiciels ...
> C'est sur le site du monde.fr
>
> http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208--327220-,00.html
>
> Que pensez-vous des réponses apprortées par le juriste ???

hello,
bin, c'est simple :

"Harpo : Les contentieux qui ne manqueront pas de se faire jour si d'aventure 
la protection du brevet pour les logiciels est introduite en droit européen 
ne sont-ils pas, en fin de compte, une merveilleuse opportunité pour les 
cabinets d'avocats spécialisés ?
Alain Benssoussan : Tout le monde a le droit de vivre ! Je suis tout à fait 
d'accord.

Gingatai : J'ai une toute petite compagnie avec un capital minimum (50 000 F à 
cette époque), j'ai des dettes, mais j'arrive a m'en tirer bon an, mal an. 
Tout à coup, une multinationale m'attaque pour violation de brevet pour un 
algorithme ridicule. Je n'ai pas les moyens de me défendre... Quelle solution 
préconisez-vous en matière législative pour éviter aux petites entreprises 
innovantes une faillite certaine ?
Alain Benssoussan : Au-delà de votre cas personnel, auquel je ne peux pas 
répondre, la jurisprudence tant américaine que communautaire refuse la 
brevetabilité des algorithmes en tant que tels. "

ce type est un "vendu", ces brevets arrangeront trop bien son compte en banque 
voilà tout.

-- 
Seal20.
La musique adoucit les moeurs, rdv sur http://www.newchumpchange.com
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L'informatique ? Ca me concerne pas.
http://gauret.free.fr/spip/article.php?id_article=7






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