Le Mercredi 9 Juillet 2003 21:03, Denis Pennequin a écrit : > http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208--327220-,00.html > > Que pensez-vous des réponses apprortées par le juriste ??? Première impression: Maitre Cétamoi vit des litiges liés aux brevets et ça se sent bien dans ses réponses. --> "refuser la protection des idées revient à refuser la protection des nouvelles valeurs." puis --> " Mais dans le monde virtuel, les idées sont l'expression naturelle de l'innovation." et ensuite --> "Exemple : l'idée de la planche à voile et la fabrication d'une planche à voile. L'innovation était dans la composition d'une voile avec un surf. De très nombreux brevets ont pu être déposés sur les moyens d'accrocher par exemple un mât avec une planche. Mais l'acte créatif majeur n'est pas le système d'accrochage mais bien cette idée merveilleuse pour tous les surfeurs de conjuguer voile et surf."
Bref, si après ça, on n'a pas le sentiment que les idées devraient selon lui être brevetables... Ensuite, arrive la partie "Je fais pleurer Margot sur le sort des innovateurs créateurs": -->"Il me semble que tout créateur doit avoir son innovation protégée sous réserve du partage des connaissances." Mais quand même, on reste humaniste un minimum (pour la forme, selon moi) --> "Les autres valeurs tout aussi importantes doivent être, dans une démocratie, gérées par le marché ou par les systèmes de services universels." Juste un petit décodage d'une certaine langue de bois "Les services universels" Qu'est-ce que c'est? C'est un formule nouvelle (non brevetée) qui a l'air d'avoir la même valeur que "le service public" et qui a été introduite assez récemment par les tenants d'un libéralisme plus que sauvage (cf. OMC, GATT, AGCS: voir le site d'ATTAC). Ça se ressemble beaucoup, non? Et pourtant, ce n'est pas pareil. Sinon, pourquoi s'embêter à chercher une nouvelle formule, hein? Dans l'esprit du populo, "service public"="service universel" (et c'est le but recherché!), mais dans la pratique, c'est réellement différent. Les opérateurs de téléphonie mobiles, les banques, les assureurs fournissent un service universel... C'est-à-dire qu'il n'y a aucune logique de solidarité, de philantropie ou de désintéressement qu'on retrouve dans le service public: uniquement de la rentabilité, quelqu'en soit le prix humain. Tout ça pour vous indiquer où se situe la personne: c'est d'ailleurs son droit le plus strict, mais encore faut-il savoir arriver à décoder son message. La suite est savoureuse aussi: --> "Toutes ces valeurs sont défendables. Mais il me semble qu'il y a du sacré dans la création. Au titre de ce sacré, il est nécessaire de reconnaître une paternité. Et une protection. Par contre, vous avez raison : ce principe de base doit être limité lorsque les intérêts supérieurs le commandent. Exemple, l'accès à des brevets pour des médicaments afin de sauver des populations. Il faut trouver un compromis entre propriété et dignité." D'abord, ça va achoper sur la définition de la création qu'il est tout à fait normal de protéger. On va protéger tout et n'importe quoi, j'en ai bien peur et tout va se régler devant les tribunaux, ce qui n'est pas nouveau, vu que ça existait déjà pour le droits d'auteurs et le plagiat, mais le cout de la procédure va augmenter très fortement. De plus, il me semble (mais il faudrait vérifier) que pour faire valoir ses droits dans le cas d'une violation de droits d'auteurs, ce sont les tribunaux pénaux (correctionnels) qui sont compétents, alors que pour les brevets, ce serait plutot les tribunaux civils (grande instance). La différence est que dans le premier cas, on dépose une plainte et la procédure est à la charge du ministère public (le parquet ou procureur): bref, ça ne coute pas un rond au plaignant, même s'il vaut mieux parfois mettre la main à la poche pour mieux suivre la procédure. Par contre, dans le deuxième cas (mais c'est sous réserve), la procédure appartient entièrement au plaignant (pareil que si votre mécano a mal fait une réparation ou si votre maison a été mal construite) et il faut payer les frais d'avocat, d'expertise, de constat d'huissier et tutti quanti... Quant aux "intérêts supérieurs" et à la "dignité", c'est vraiment pour la galerie: on a eu un aperçu pour les médicaments contre le SIDA dans le tiers-monde: la dignité, on s'en tape, il faut le dire clairement: les intérêts supérieurs pour les titulaires des brevets, c'est le bénéfice, le cours de l'action et le montant des dividendes. Tout le reste n'est que littérature. --> "Or de plus en plus de valeurs économiques reposent plus sur une idée que sur des moyens de la réaliser." Tout fait ventre! On peut même rajouter des méthodes pédagogiques (je m'enrichir, moi!), des méthodes médicales,... vous vous imaginez le fric qu'aurait fait le professeur Barnard quand il a fait sa première opération à coeur ouvert? ainsi que tous les toubibs qui ont mis au point de nouvelles techniques opératoires. Par contre, pour l'Humanité, c'est un sacré frein. Mais, bon, le on n'est pas là pour faire du sentiment, pas vrai? --> " Ainsi donc, une brevetabilité des logiciels implique la connaissance du code-source et, de ce fait, participera à la diffusion de la connaissance." Ce serait bien le seul point positif des brevets de logiciels, mais à mon avis, c'est pas gagné. Franchement, vous voyez M$ se faire imposer la diffusion de son code source pour pouvoir breveter ses programmes. En d'autres termes "Petit Papa Noël..." --> " Il ne renonce pas à ses droits d'auteur moraux, mais permettez-moi de souligner qu'il renonce à ses droits d'auteur patrimoniaux. C'était la raison de ma conjugaison avec la notion de don. Les droits moraux sont imprescriptibles, inaliénables et incessibles." Rien à dire, c'est véridique --> " il sera difficile pour l'Europe de maintenir une position différente de celle des Etats-Unis,..." Entre suzerain et vassal? --> "...qui organisent une protection importante tant pour les brevets des logiciels que pour les "business-méthodes" Voir plus haut (tout se vend, tout se brevète, rien ne se perd) --> "...une merveilleuse occasion pour les cabinets d'avocats spécialisés ? Alain Benssoussan : Tout le monde a le droit de vivre ! Je suis tout à fait d'accord." Ça a au moins le mérite de la franchise. --> "Quelle solution préconisez-vous en matière législative pour éviter aux petites entreprises innovantes une faillite certaine ?" Aucune, bien entendu, vu que le problème n'est pas tellement le droit lui-même, mais la possibilité ou non de le faire valoir et que cette possibilité dépend des moyens financiers dont on dispose pour se payer les services (chers!) d'un avocat spécialisé. (Il y avait une phrase d'un illustre inconnu qui disait que les hommes n'ont des droits que tant qu'ils peuvent les faire valoir) Allez, à + -- [EMAIL PROTECTED] http://astuce.linux.free.fr Veuillez ne pas me joindre de textes aux formats Word ou PowerPoint, mais plutôt aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt». Merci. Cf: http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html
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