Cher Monsieur
Merci pour votre courrier electronique attirant notre attention sur le rapport Mc Carthy sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre parordinatuers.
La Délégation Socialiste Française, par la voix de Michel Rocard, Président de la Commission Culture du Parlement européen et la mienne,a depuis le début du débat parlementaire, été fortement mobilisésur ce sujet.
J'ai bon espoir que cette mobilisation et que notre capacité à convaincre nos autres collégues parlementaire, socialistes mais aussi verts, communistes, souverainistes etc....devrait nous permettre d'amender radicalement les trés mauvaises orientations du rapport de Madame Mc Carthy.L'adoption définitive du rapport devrait avoir lieu entre le 22 et le 25 septembre à Strasbourg.
Vous pouvez compter sur nous pour une vigilance sans faille sur ce sujet qui nous tient à coeur.
Vous trouverez ci-joint un argumentaire trés simple qui exprime la position de notre délégation.
// un fichier.doc :-( note de Troumad!
Vous en souhaitant bonne reception et restant à votre écoute et à votre disposition,
Gilles SAVARY Député européen
Xavier DUTRENIT Assistant de Gilles SAVARY, Député Européen
(GSM: (0032) (0)486 58 29 27)
Parlement Européen
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LOW T 08082 BP 1024/F F - 67 070 Strasbourg Cedex Tél.: +33 3 88 17 74 20 Fax: + 33 3 88 17 94 20
-- Amicalement vOOo <http://fr.openoffice.org>tre
Troumad alias Bernard SIAUD http://troumad.free.fr : AD&D, mathématiques, WEB, et sectes.
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