Selon Arthur le 5/06/08 23:37: > Peut on avoir l' avis des différents acteurs et isp sur la "charte sur > la confiance en ligne" ?
Euh, généralement, quand on propose une Charte, c'est qu'on ne se sent pas très à l'aise sur le plan légal (j'entends par là la disposition sur le blocage de sites pédo), non ? Donc à ce stade, beaucoup de bruit (à en juger les réactions enflammées sur les forums) pour pas grand chose de concret. Hormis ce point-là, je ne vois rien de profondément choquant dans la mesure où c'est un rappel des obligations légales existantes pesant sur les principaux acteurs du marché, que certains semblent découvrir mais qui sont mis en oeuvre depuis quelques temps déjà. Pour ce qui concerne la lutte contre la cybercriminalité, c'est plutôt une bonne chose d'associer l'ensemble des acteurs concernés (car au-delà des vecteurs, les opérateurs sont également des cibles) en partageant les expériences et oeuvrant, au niveau des opérateurs, à une meilleure compréhension par les pouvoirs publics (qui hélas en sont pour la plupart restés au stade de l'image d'Epinal réseau ATM centralisé sur quelques BAS) des réseaux mis en oeuvre en France. Sur le blocage de sites pédos, on est en revanche plus réservés, non pas tant sur le principe *dès lors que cela s'effectue au plus proche de l'abonné final* (et le contrôle parental nous semble le vecteur le plus approprié car cela ne touche pas au réseau et surtout relève du ressort de l'abonné et non de l'opérateur), mais sur les modalités qui semblent être privilégiées en ce sens que cela ne correspond pas vraiment à ce qui est mis en oeuvre ici et qui surtout généreraient quelques dommages collatéraux allant à l'inverse d'un des buts recherchés (identifier et démanteler les filières pédos) dans la mesure où si blocage il doit y avoir, c'est dans tout le réseau, y compris sur les liens de transit pouvant écouler le trafic des pouvoirs publics et autres autorités de lutte contre la criminalité (allo, Interpol, voilà, soit vous déménagez soit vous demandez une connexion satellite US). Mais de toute façon, si cela doit s'effectuer dans le réseau (y compris pour des expérimentations, coucou la Rue de Valois), tant que la Loi n'est pas modifiée en sens, on ne pourra aller guère plus loin que des engagements de principe à étudier le dispositif. Sachant que, comme l'a rappelé le Conseil Constitutionnel, les coûts de l'usine à gaz seront à la charge de l'Etat, dont la marge de manoeuvre en matière budgétaire est relativement réduite : en clair, va falloir hiérarchiser les priorités, et le concours à la défense nationale + video-surveillance sont un peu plus stratégiques par rapport aux objectifs de ministères non régaliens. Rappelons que, pour ce qui concerne notre pays, le principe de neutralité des opérateurs a été posé dès 1931, et constamment réaffirmé depuis avec les lois du 23 octobre 1984, 10 juillet 1991, 26 juillet 1996, 21 juin 2004 et 9 juillet 2004. Principe rappelé avec force par les plus hautes juridictions : CE 15 mars 1935, Cloître et Cass Crim. 17 novembre 1992 pour ne citer que les arrêts les plus significatifs. Un principe également consacré au niveau communautaire (mais effectivement remis en question par certains intérêts catégoriels peu portés sur l'investissement), avec par exemple la Directive 2000/31/CE « Commerce Electronique », dont l'article 12 vient poser le principe d'irresponsabilité & neutralité par rapport aux contenus et l'article 15 vient poser le principe d'absence d'obligation générale de surveillance des contenus & activités abonnés par les opérateurs, ainsi que les Directives « Paquet Telecom » de 2002 (notamment la Directive 2002/58/CE « Vie privée et communications électroniques ») qui se sont inscrites dans le prolongement de ces dispositions [note aux journaleux lurkers, il n'est pas interdit de faire preuve de courtoisie en sollicitant un avis préalable] Alec, voisin de la Place Beauvau -- --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
