Le 5 mai 09 à 00:08, Splio - Benjamin BILLON a écrit :
Vue la vitesse à laquelle ça va, ils atteindront le 138 d'ici une
heure, je pense.
http://www.laquadrature.net/HADOPI (63 actuellement, ordre des
passages : http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/feuille-jaune.pdf)
Euh, y'a peut-être une blague que j'ai pas comprise mais :
- l'ordre d'examen des amendements n'a rien à voir avec leur numéro
- il n'y a pas de 138 inscrite sur la feuille jaune
- l'amendement 138 dont tout le monde parle c'était celui adopté à 88%
au parlement européen en première lecture du paquet télécom (et pas à
l'assemblée nationale en énième lecture de la loi Création et
Internet). Il reviendra lors de la seconde lecture ce mardi 5 mai en
séance plénière à Strasbourg sous le petit nom d'amendement 46. Et
entre temps il a bien changé, le texte définitif devrait être quelque
chose comme ça : http://www.inlibroveritas.net/forum/sujet2936.html .
Le détail important c'est la disparition du mot "préalable" juste
avant autorité judiciaire et autorité judiciaire lui-même remplacé par
tribunal impartial au titre de l'article 6 de la convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme. En langage humain, au lieu
d'exiger que la sanction soit directement prononcée par un juge
judiciaire, il suffit maintenant qu'il y ait possibilité de recours
devant ledit juge judiciaire après la sanction c'est-à-dire... comme
dans la loi Création et Internet.
Mais pour les opérateurs, il y a des choses beaucoup plus pertinentes
dans le paquet télécom concernant en particulier la transparence
d'Internet (pardon la neutralité du net) et le transformation
d'Internet en paradis pour câblo-opérateur (pardon en Minitel 2.0),
les magnifiques amendements wikipedia (parce qu'il y a du texte copié/
collé de wikipedia dedans) :
http://www.iptegrity.com/index.php?option=com_content&task=view&id=287&Itemid=9
http://www.laquadrature.net/files/UK_PROPOSED_AMENDMENTS_on_net_neutrality_DRAFT_20090223_print.pdf
Qui notamment disent que les opérateurs peuvent mettre le filtrage ou
le throttling qu'ils veulent du moment qu'ils le disent...
Mes liens sont plus trop à jour vu qu'on a moins parlé que
l'amendement 138 mais ils sont apparemment toujours d'actualité.
Cordialement,
--
Vincent Morel---------------------------
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