Thomas Mangin wrote:
Desole, mauvais choix de mots.
J'aurais du dire : Je ne voudrai pas voir OFCOM/ARCEP être mis en charge d'une consultation sur le sujet dont les conclusions pourraient servir a légiférer.

Désolé de mon coté aussi, j'ai mal expliqué : l'ARCEP n'a ni à consulter ni à faire légiférer sur ce point, tout existe déjà.

Il s'agit de la législation européenne, qui oblige les opérateurs puissants à publier un catalogue d'interconnexion, avec les mêmes conditions à tous, y compris à leurs filiales.

Je me demande même s'il ne doit pas y avoir orientation vers les coûts... quelqu'un peut confirmer ou infirmer ?

En fait, l'inteconnexion ip devrait être traitée comme l'interco voix : le tarif est le même pour tous les autres opérateurs, avec des conditions sur la vente en volume limitées.

Et cela devrait s'appliquer pour tous les opérateurs européens puissants dans leurs pays respectifs, c'est à dire quasiment à tous les opérateurs historiques.

Mais bon de la législation à l'application, il y a loin...

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