Bonjour Laurent,
Il me semblait que la différence entre hébergeur et transport plus ou moins tous considérés comme Opérateurs de Communications Electroniques était pas si évidente de nos jours.
Un hébergeur n'est pas un opérateur de communications électroniques. L'ARCEP le note dans les exemptés de déclaration préalable, sous-entendu il n'ont pas le statut juridique d'opérateur (en le dotant d'un ensemble de droits et d'obligations).
A moins que l'hébergeur soit en même temps opérateur, qu'il intervienne dans l'émission, la transmission et la réception de signaux.
Cordialement, Michel --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
