Christophe Lohr a écrit :

Juste une question en passant (et en dérivant) : est-ce que cette
affirmation est clairement établie ? (de manière juridique ou autre)
Jusqu'où s'étend le réseau de l'opérateur, et où commence le réseau
domestique du particulier ?

Je ne crois pas qu'il y ait eu d'arrêt juridique ni de jurisprudence sur la question : c'est la position revendiquée par Free, et je n'ai pas suivi en détail si les libristes qui menaient d'attaquer Fre pour non communicatin du code source de la Freebox l'avaient fait, ou pas...

Bref, où est la frontière (précisément, techniquement, juridiquement) ?

Alec une info juridique et donc précise ?

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Pierre


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