Le 10 septembre 2010 18:02, Xavier Niel <xn...@iliad.fr> a écrit : > > Le 9 sept. 2010 à 17:07, Jiw a écrit : > > > C'est dans l'autre sens. > Les FAI n'ont pas appliqué des directives Européennes. > > > > Ah ?? >
> Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite > d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes > pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal > de 19,6%. Ce n'est pas conforme à la législation européenne, car seul un > tiers de la facture devrait bénéficier du taux réduit, a fait remarquer le > porte-parole. > 30 % d'après les directives (il sort ça d'où le porte-parole ? 30 % c'est moins forfaitaire que 50 % à Bruxelles ?), 50 % actuellement donc oui, d'après ce porte-parole, les FAI et la France n'ont pas appliqué les directives. Ni la loi française dans le cas de Free, qui est largement au dessus de 50 %. (Ils n'ont pas demandé d'augmenter la TVA, mais ils demandent de passer de 50 % à 30 % la part à taux réduit. Ils sont mignons.)
