<1er AVRIL> A partir de maintenant, et pour homogénéiséer les univers physiques et virtuels, les paquets data entrants seront épluchés (DPI) par les douanes, comme tout autre forme de paquet, et se verront appliquer des droits de douanes correspondant à la nature de leur contenu, conformément à la base de donnée TARIC de l'Union Européenne. http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=en&Expand=true&SimDate=20120401 </1er AVRIL>
Le 1 avr. 2012 à 15:51, Guillaume Barrot a écrit : >> >> >> Rappel: les entreprises (SARL, SA, SAS, etc.) collectent la TVA pour la >> reverser >> à l'état mais ne la payent pas. C'est une opération comptable nulle voire >> positive dans certains cas. >> >> > Meme dans le cas d'achat venant de l'etranger ? > Je suis presque sur que tout le materiel que l'on achete aux US implique > une declaration de TVA en France, et le paiement de cette TVA par la boite > qui importe. > > Je suis sur que Bercy a deja eu l'idee ! > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
