> Le 15 avr. 2015 à 07:34, Raphaël Jacquot <sxp...@sxpert.org> a écrit :
> > On 04/15/2015 12:22 AM, Geoffroy GRAMAIZE wrote:
> >> Bonjour,
> >> 
> >> Je suis en lien avec quelqu'un qui habite à Bonson dans la Loire et qui
> >> m'a exposé les faits suivants:
> >> 
> >> * La commune a lancé le programme de déploiement du THD en tant que ville
> >> pilote en passant par le SIEL (Syndicat Intercommunal des Energies de la
> >> Loire). * A ce jour, 1300 prises sont installées sur les 1600
> >> potentielles, Boitier d'abonné inclus (dans le logement), sur demande
> >> des administrés. * Aucun opérateur n'a voulu participer au déploiement.
> >> Le fermage a été confié à Axione qui demanderait 18€/prise. * A priori,
> >> aucun opérateur ne s'est intéressé à ce jour pour faire une ouverture *
> >> L'appétence des habitants à la fibre serait à priori élevée, dans la
> >> mesure où le débit global des lignes sur la commune est assez mauvais
> >> (87% de lignes éligibles à moins de 3Mbps, 5% d'inéligibles).
> >> 
> >> En principe, le programme THD42 doit donner lieu à l'installation
> >> d'environ 135 000 prises dans le département à terme, (cf. le SDTAN
> >> soumis par le département), donc ça la ferait mal si aucun FAI ne venait
> >> proposer de service.
> >> 
> >> J'étais curieux de savoir si les infos que j'ai reçu étaient déformées et
> >> si des opérateurs sont actuellement en négociation avec Axione pour
> >> commercialiser des services là-bas. Si jamais aucun FAI ne décide de
> >> venir, quels recours/actions doivent être entreprises par les
> >> élus/autres acteurs?
> >> 
> >> Cordialement,
> >> 
> >> --
> >> Geoffroy GRAMAIZE
> > 
> > Quand on demande les tarifs a Axione; on se fait jeter avec "on ne donne
> > les tarifs qu'a nos partenaires"...
> > 
> > Drole de conception de la DSP par affermage...
> > 

On Wednesday 15 April 2015 07:56:47 David Ponzone - david.ponz...@gmail.com 
wrote:
> Ils ont pas pourtant obligation de communiquer les tarifs ?

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241

comme expliqué sur le site de la CADA: 
 http://www.cada.fr/le-cas-des-marches-publics-ou-delegations-de,6240.html


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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

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