Hello, Selon http://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/cross-border/index_fr.htm
Services > *Pays non membres de l'UE *Vente Si vous fournissez des services à des clients en dehors de l'UE, vous ne devez pas en principe facturer la TVA (si le service est utilisé dans un autre pays de l'UE, celui-ci peut toutefois décider de prélever la TVA), mais vous pouvez déduire le montant acquitté sur vos dépenses correspondantes (biens et services acquis pour effectuer ces ventes). -Thomas Le 30 mars 2017 à 11:59, Guillaume Hilt <fr...@shadowprojects.org> a écrit : > Bonjour, > > Question facturation. > > Si on fournit une instance VOIP (un serveur asterisk sur une VM hébergée en > France) à un client n'étant pas en Europe, et servant à appeler uniquement > vers les fixes et mobiles en France, comment le facturer ? > > Sachant que le service est rendu et exécuté en France, le client se > connectant avec un navigateur et softphone sur la solution depuis ses PC à > létranger. > > HT ou TTC ? > > Merci, > > -- > Guillaume Hilt > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
