Je te comprends Stéphane, Mais je pense que leur attitude est particulière, et qu'ils ne permettent aucune discussion.
Et pour des gens aussi bas d'esprit et malveillant, je ne peux pas trop regretter de perdre un sous, je préfère confier l'affaire à une instance juridique et voir s'ils sont vraiment si narquois. Merci tout de même. Eugène NG Le ven. 22 févr. 2019 à 13:49, Stéphane Rivière <s...@genesix.org> a écrit : > > > Alors je vais pas faire de LRAR à l'ARCEP ou autre, j'engage > > actuellement un procès contre Coriolis, je viens de payer 99€ pour > > instruire le dossier chez un huissier. > > Remarques (pas mal de juridique dans une autre boite). Une procédure : > > - Doit être le dernier recours. Explorer les autres voies avant, avec > copie LRAR à l'autre partie (pour leur laisser la possibilité de > solutionner rapido et d'en rester là). Sinon les juges surchargés > apprécieront ; > > - Est pour réparer un préjudice important et juridiquement démontrable. > Dans l'optique d'un résultat(argent) modulo la décision + risque d'appel > / coût(temps,argent) exponentiel = (dans ce cas) laisser tomber. > > Utiliser un huissier hors de ses missions habituelles est risqué car : > > - Leur incompétence dans ce domaine est souvent une intégrale entre > l'abyssal et le stratosphérique. Cet aspect est connu des juristes et > s'il s'agit de 'secouer le cocotier', une lettre d'avocat bien tournée > est plus efficace (toujours privilégier la discussion car l'autre partie > sait aussi qu'une procédure n'est jamais une fin en soit) ; > > - La procédure initiée peut être entachée d'erreur (forme et fond) et ne > plus permettre à un avocat de la reprendre correctement. > > > > -- LesCDN <http://lescdn.com> engont...@lescdn.com ------------------------------------------------------------ *Aux hommes il faut un chef, et au* * chef il faut des hommes!L'habit ne fait pas le moine, mais lorsqu'on te voit on te juge!* --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
