Tu vises LINKT là non ? :)

> Le 25 nov. 2019 à 12:35, Raphael Jacquot <sxp...@sxpert.org> a écrit :
> 
> 
> 
> On 11/25/19 12:26 PM, David Ponzone wrote:
>> Oui tu as raison, même problème déjà à l’époque Entre Covage et Tutor.
>> Merci de le rappeler.
> 
> le probleme est le plus souvent dans les contrats de dsp, qui n'ont pas
> de clause d'exclusion du genre :
> 
> "les entreprises appartenant au meme groupe que le titulaire, ou
> appartenant aux groupes sous-traitants du titulaire pour la partie
> infrastructure n'ont pas le droit de vendre de service commercial sur le
> réseau"
> 
> ca règlerait tout un pan du problème...
> 
> Raph
> 
> 
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> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/


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