En lisant ceci, j’ai tendance à penser que l’opérateur va expliquer qu’on peut 
toujours mettre un routeur (équipement terminal) à soi derrière la box (double 
NAT donc, mais cela est trop technique pour un tel document, et pas forcément 
gênant), et je ne vois rien qui rende la location de la box (équipement 
terminal fourni) optionnelle.
Juste une obligation d’informer du prix de la location.
C’est très flou (comme d’habitude) et plein de trous béants. Et quand y a des 
flous, on sait comment ça finit. Pas à notre avantage.

Et la box TV, elle est concernée ou pas ?
Parce que dans le genre «  c’est pas normalisé, et comme t’es coincé, on vous 
fournit une box TV en carton, mais tu vas t’en apercevoir qu’après »….
D’ailleurs, le service TV ne devrait-il pas être non-obligatoire aussi 
(puisqu’on peut récupérer l’essentiel des chaines autrement). Ca se transforme 
en redevance cette histoire de bouquet TV...

> Le 31 janv. 2020 à 09:46, Raphaël Jacquot <sxp...@sxpert.org> a écrit :
> 
> 
> 
> Le 31/01/2020 à 09:37, Alexandre GRIVEAUX via frnog a écrit :
> 
>> De ce que je comprend, les textes parle des terminaux et pas des CPEs,
>> c'est dommage on aurait pu supprimer les oneaccess et autre radware...
> 
> Article 2, definitions:
> 
> 41. «équipement terminal», un équipement terminal au  sens de l’article
> 1er, point  1), de la directive 2008/63/CE de la Commission
> 
> https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008L0063&from=fr
> 
> Article premier
> Aux fins de la présente directive on entend par:
> 
> 1) «équipement terminal»:
>       
> a) tout équipement qui est connecté directement ou indirectement à
> l’interface d'un réseau public de télécommunications pour transmettre,
> traiter ou recevoir des informations; dans les deux cas, direct ou
> indirect, la connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie
> électromagnétique; une connexion est indirecte si un appareil est
> interposé entre l’équipement terminal et l’interface du réseau public,
> 
> b) les équipements de stations terrestres de satellites;
> 
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> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/


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