Le 31/01/21 à 8h22, Stéphane Rivière <s...@genesix.org> a écrit : > > Rappelle-moi, c'est une asso (a.k.a "a but non-lucratif") ou une vraie > > TPE déguisé en "asso" pour éviter quelques taxes ? > > L'idée qu'être en asso va t'éviter des taxes est une idée reçue. La > plupart des assos (ce n'est pas obligatoire) ne récupèrent pas la TVA. > Ce qu'il fait qu'elles sont pénalisées de 20% sur leurs investissements. > > Et elles peuvent être contrôlées comme les sociétés et payent leurs > charges sociales, impôts et autres comme les entreprises.
Ça dépend des assos. Même une asso 1901 peut avoir des activités lucratives, qui du coup sont imposées. Si c'est non-lucratif (avec gestion désintéressée et qq autres contraintes), alors tu peux quand même vendre des trucs et ne pas avoir d'IS, et tu n'es pas assujetti à la TVA (y'a un plafond). Effectivement tu peux pas la récupérer sur les achats mais t'as pas à la payer sur les ventes et ça simplifie tellement la compta que c'est quand même tout bénéf (et si tu veux récupérer la TVA alors tu demande à changer de case et tu paies IS & TVA). Ensuite, y'a "intérêt général" et "utilité publique", ça change certaines règles fiscales (notamment la déduction de 60% de leurs impôts pour tes donateurs). Dans tous les cas les charges salariales sont évidemment exactement les mêmes que pour n'importe quel employeur, heureusement pour les salariés (y'a que les trucs genre UNESCO qui sont exemptées de cotisations salariales, et je crois aussi de qq règles du droit du travail… comme le renouvellement des CDD). > > En tant qu'association tu devras etre dans une des meilleures positions > > pour faire des experiments de ce type. > > Les assos sont comme les entreprises : manque de temps et de moyens. > Elles ne sont pas en meilleure position, qu'il y ait des bénévoles ou > pas. C'est la mission première de l'asso qui va déterminer les priorités. > > Dans le cas de Daniel, sans m'avancer mais connaissant un peu > l'activité, la priorité de son asso n'est probablement pas > d'expérimenter ipv6 ;> C'est exactement ça, j'en ai déjà pour 4~5ans à éponger la todolist que l'asso m'a filé (la durée s'allonge au fil des années), et IPv6 n'est pas dedans. Pour les curieux l'asso en question est https://www.sesamath.net/ -- Daniel Il est parfaitement monstrueux de s'apercevoir que les gens disent dans notre dos des choses qui sont absolument et entièrement vraies. Oscar Wilde --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
